Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 48 record(s)

Req # A-2019-00017

BN/Min - MR2018-00718 : À titre d'information - Prochaines recherches sous contrat au sujet de la violence fondée sur le genre et l'égalité des genres au Canada.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

7 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00022

BN/Min - MR2019-00358 : Les femmes donnent une séance d'information ministérielle conjointe - 11 avril

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

21 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00028

BN/Min - MR2018-00376 : Recommandations pour assurer la sécurité et la prospérité économiques des femmes autochtones - Assemblée des Premières Nations et Fraternité nationale des Indiens

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

6 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00029

BN/Min - MR2018-00503 : Résumé d'un rapport sur la prévention de la revictimisation et du recours à l'agressivité à la suite de mauvais traitements infligés aux filles.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

70 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00032

BN/Min - MR2018-00563 : Recommandation de financement dans le cadre de l'arrivage continu de propositions - Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes - Projet #NA 18414

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

7 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

septembre 2019

Req # A-2019-00018

NI/Min - MR2019-00066 : Rencontre du Cabinet de la ministre avec Trust/des migrants vénézuéliens.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

6 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00026

Liste des notes d'information (NI) envoyée à la ministre et à la sous-ministre pour le mois de février 2018.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

9 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00012

NI/Min - MR2018-00821 – Recommandation de financement : Centre d'aide aux victimes de viol Women Against Violence Against Women (WAVAW).

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

5 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00020

NI/Min - MR2019-00239 : Rencontre entre le Cabinet de la ministre, Stuart Hickox et la campagne ONE

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

2 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :