Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 683 record(s)

Req # A-2019-00045

Je demande une copie des documents (notes de service, lettres, rapports, accord de contribution) relatifs à l’accord de contribution entre FEGC et Egale Canada au nom du Canadian Trans Network pour l’organisation d’un Sommet trans canadien en 2019-2020.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

30 page(s)
décembre 2019

Req # A2018-021

Tous les formulaires de plainte, les plaintes réglées à l’amiable par la GRC, les lettres de règlement de la GRC ainsi que les rapports du président (rapports finaux, intérimaires et finaux après la réponse du commissaire) concernant les plaintes déposées contre des agents de la GRC de la Division « G » (Territoires du Nord-Ouest) du 1er janvier 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

593 page(s)
novembre 2019

Req # A2019-020

Note d'information ref. no. 212586: Présentation proposée par M Barry Risk sur l’histoire de l’Agence des services frontaliers du Canada

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00555

Documents concernant deux interim fishing agreements signés en 1999

Organisation: Pêches et Océans Canada

98 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00656

Documents produits depuis le 25 juillet 2018 concernant le financement et l’établissement du budget des évaluations des stocks de saumon en Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

597 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00878

Correspondance du 15 juillet au 30 août 2018 concernant les épaulards résidents du sud du groupe-J (seulement la correspondance provenant de Davis, de Cottrell et de Brekke)

Organisation: Pêches et Océans Canada

2471 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-01193

Documents produits de janvier 2018 à février 2019 concernant la nouvelle mise en œuvre possible de la vérification à quai dans la région des maritimes et/ou du golfe pour la pêche côtière du homard

Organisation: Pêches et Océans Canada

1470 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-01264

Documents du niveau du SMA ou supérieur d’août 2018 à mars 2019 concernant la truite arc-en-ciel

Organisation: Pêches et Océans Canada

119 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00249

Note de service au ministre : de l’arrêt Marshall à aujourd’hui : état des négociations entourant les ententes sur la reconnaissance des droits et la réconciliation

Organisation: Pêches et Océans Canada

81 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00378

Documents relatifs à la demande d’autorisation de Bruce Power aux termes de la Loi sur les pêches

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :