Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

février 2020

Req # DC7040-19-244

Dossier 181993 : Rapport sur le multiculturalisme 2018-2019 de Ressources naturelles Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

51 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-245

Fournir tout le matériel d’information et les cahiers d’information pour le nouveau ministre de Ressources naturelles Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

199 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-246

Copie du cahier d’information donné au ministre O’Regan, dès l’entrée dans ses fonctions ministérielles le 20 novembre 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

199 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-17-429

Dossier 167401 : Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

92 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-18-111

Fournir de l’information relative à la sélection d’un fournisseur et à l’attribution d’un numéro de référence du contrat C-2017-2018-Q2-00010.

Organisation: Ressources naturelles Canada

165 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-155

L'Évaluation préliminaire de la solidité de la revendication de la Couronne ou l’Analyse de la Bande indienne de Nicomen et de la profondeur des consultations de la Bande indienne de Nicomen par la Couronne relativement au pipeline de Kinder Morgan ou au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). Dates : janvier 2015 à juillet 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-166

Tous les dossiers qui font référence ou sont liés au gaz naturel liquéfié (GNL) et aux organisations environnementales non gouvernementales depuis le 1er janvier 2017. Veuillez fournir la correspondance de Jeff Labonte, Christine Tremblay et Jay Khosla.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-167

Tous les dossiers qui font référence ou sont liés à une réunion ou communication avec la Défense environnementale ou un de leur représentant et Erin O’Brien, Lauren Knowles, Diane Cameron, David Darling, Chris Evans, Ben Forer, Douglas Heath depuis le 1er janvier 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

132 page(s)
janvier 2020

Req # DC7040-19-193

Fournir tous les dossiers relatifs à toute analyse économique ou étude d’impact réalisée en lien avec l’impact du projet de loi C-69 sur l’industrie pétrolière et gazière du Canada, de novembre 2015 au 11 octobre 2019.

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :