Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1401 dossier(s)

Req # A2020-033

Note d'information no 322517: CCETP mandat et ressources – lettre au ministre

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2014-000086

Tous les documents associés à l'approbation des produits d'une société à numéro par la Base de données sur les produits de santé naturels homologués (BDPSNH) pour 2106148 Ontario Ltd.

Organisation: Santé Canada

423 page(s)
décembre 2020

Req # A-2015-000222

Tous les documents liés à des demandes de licences de mise en marché pour 4 sachets compressibles du supplément d'oméga-3 Coromega : numéro de produit naturel (NPN) 80022864, NPN 80023015, NPN 80023017, NPN 70023336.

Organisation: Santé Canada

1046 page(s)
décembre 2020

Req # A-2016-000148

Les documents produits au sein de Santé Canada concernant la crise à Attawapiskat du 1er avril 2016 au 26 avril 2016.

Organisation: Santé Canada

390 page(s)
décembre 2020

Req # A-2017-000314

Le plan de gestion des risques (PGR) canadien le plus actuel ou l'addenda canadien au PGR et le rapport d'examen du PGR canadien pour l'épotéine EPREX par Janssen Inc.

Organisation: Santé Canada

58 page(s)
décembre 2020

Req # A-2017-001357

Toute la correspondance à un niveau de sous-ministre adjoint (SMA) ou supérieur au sujet des produits de cannabis thérapeutique qui sont fumés, topiques et comestibles d'avril à juin 2017.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000707

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02748964, E2B_02978453, 000730851, E2B_02799042, E2B_02682822.

Organisation: Santé Canada

74 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-001583

Tous les documents qui contiennent des détails sur ce qui a été discuté à chaque réunion du comité responsable du petit-déjeuner des sous-ministres au cours des six derniers mois.

Organisation: Santé Canada

31 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-001966

Les descriptions de travail/d'emploi pour les postes d'éditeurs Web à Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000291

Tous les documents envoyés à la ministre de la Santé et au sous-ministre de la Santé qui ont comme sujet principal les établissements de soins de longue durée au Canada du 1er janvier 2020 au 1er juin 2020.

Organisation: Santé Canada

43 page(s)
décembre 2020
Date de modification :