Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 136 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

janvier 2020

Req # A2018-023

Le 6 mars 2018, le président par intérim de la CCETP a lancé une enquête d’intérêt public relativement à l’enquête menée par la GRC sur la mort de Colten Boushie. Je demande à recevoir tous rapports intérimaires de la CCETP à cet effet et, si possible, les rapports finaux qui sont achevés.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00045

Je demande une copie des documents (notes de service, lettres, rapports, accord de contribution) relatifs à l’accord de contribution entre FEGC et Egale Canada au nom du Canadian Trans Network pour l’organisation d’un Sommet trans canadien en 2019-2020.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

30 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2019

Req # 10,555.224

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
novembre 2019

Req # A2018-021

Tous les formulaires de plainte, les plaintes réglées à l’amiable par la GRC, les lettres de règlement de la GRC ainsi que les rapports du président (rapports finaux, intérimaires et finaux après la réponse du commissaire) concernant les plaintes déposées contre des agents de la GRC de la Division « G » (Territoires du Nord-Ouest) du 1er janvier 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

593 page(s)
novembre 2019

Req # A2019-020

Note d'information ref. no. 212586: Présentation proposée par M Barry Risk sur l’histoire de l’Agence des services frontaliers du Canada

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

novembre 2019

Req # A-2019-00019

Note d’information/ministre - MR2019-00115 : Réunion du Cabinet du ministre avec JD Irving (CP)

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00025

Note d’information/ministre - MR2018-00741 : Appels de concepts relatifs au Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe: Créer des communautés de soins avec les personnes survivantes à partir du droit coutumier

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

14 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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