Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1318 dossier(s)

Req # A-2020-124605

Obtenir le nombre total de demande approuvé et les montants totaux pour la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) pour chaque secteur économique (ex. restauration, hôtellerie) pour chaque province et régions métropolitaine.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-124645

Nombre de personnes qui ont demandé et le nombre de personnes qui ont reçu la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) après un retour de voyage à l’étranger.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-124946

Copie de la proposition gagnante et du contrat découlant de la demande de proposition no 1000347270 émise par l’Agence du revenu du Canada le 5 septembre 2019 par les services de traduction et de révision.

Organisation: Agence du revenu du Canada

60 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-126072

Exemplaires de tous les documents utilisés à titre de référence pour l’énoncé suivant : « Il y a eu une augmentation, au cours des dernières années, des arnaques liées au gouvernement, qui ont culminé cette année, à la suite de la mise en place de programmes d’urgence liés à la COVID-19 pour aider les Canadiens pendant la pandémie. Par conséquent, un total de 1,8 million de dollars a été perdu en raison de la fraude liée à la COVID-19 au cours d’une seule période de trois mois plus tôt ce printemps. » De 2020 au 19 mars 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

12 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-126246

Statistiques sur les demandes de remboursement de la TPS/TVH par les « Indiens » au sens de la Loi sur les Indiens du 1er janvier 1991 au 8 février 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-126559

Ristourne sur les recettes des retenues d’impôt sur les ristournes versées par des entités canadiennes à des non-résidents gagnés par le gouvernement du Canada du 31 mars 2011 à 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-126676

Renseignements sur le formulaire T3010 pour les églises Chrétiennes au cours de leur dernière année d’activités de bienfaisance du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

374 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127275

Copie complète des chapitres 10.0 et 11.0 du manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu.

Organisation: Agence du revenu du Canada

295 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127303

Liste des compagnies visées par les 1200 plaintes de citoyens et qui auraient utilisé la subvention salariale d’urgence du Canada à mauvais escient tel que mentionné dans l’article CBC News du 19 avril 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-127817

Tous les renseignements concernant les ententes d’échange de renseignements qui sont actuellement en vigueur ou utilisées et auxquelles l’Agence du revenu du Canada est une partie.

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
juillet 2021
Date de modification :