À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2022-00213
Note d’information M20438 : Table ronde des dirigeants et des représentants autochtones et des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur les femmes, les filles et les personnes autochtones disparues et assassinées plus de 2ELGBTQIA.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2022-00186
Courriels liés à la Commission internationale des personnes disparues du 1er octobre 2022 au 13 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00020
Toute lettre de mandat ministérielle liée à la réalisation des dispositions et des promesses des traités datant de la création du ministère au 7 mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00019
Tous les documents financiers et copies des chèques adressés à la Nation métisse du Canada (NMDC) du 1er janvier 2015 à aujourd’hui.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00018
Documents concernant les paiements effectués à la Nation métisse du Canada du 1er janvier 2017 au 1er mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Documents relatifs aux études et aux rapports fournis par Christian Sinclair à la Première Nation Ebb and Flow au sujet de l’école de la Première Nation Ebb and Flow.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Documents concernant les vérifications annuelles de la Première Nation Ebb and Flow de 2017 à 2023.Documents concernant les vérifications annuelles de l’Administration scolaire des Premières Nations Ebb and Flow de 2017 à 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023