Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 6 record(s)

Req # A2018-023

Le 6 mars 2018, le président par intérim de la CCETP a lancé une enquête d’intérêt public relativement à l’enquête menée par la GRC sur la mort de Colten Boushie. Je demande à recevoir tous rapports intérimaires de la CCETP à cet effet et, si possible, les rapports finaux qui sont achevés.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00045

Je demande une copie des documents (notes de service, lettres, rapports, accord de contribution) relatifs à l’accord de contribution entre FEGC et Egale Canada au nom du Canadian Trans Network pour l’organisation d’un Sommet trans canadien en 2019-2020.

Organisation: Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

30 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2019

Req # A2018-005

Veuillez fournir toutes communications (NIP, courriels, etc.) au sujet d’enquêtes officielles menées sur des comportements déplacés en milieu de travail du 1er juillet 2017 et au 1er janvier 2018.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

119 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :