Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 552 dossier(s)

Req # AF-2023-00016

Les plus récentes cibles en termes de (a) financement et (b) logements visés d'être construit ou financé pour chacune des phases de toutes les initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) depuis son début spécialement pour Montréal (territoire de l'agglomération). Le progrès à ce jour, depuis leurs débuts, en termes de (a) logements construits ou financés, (b) financement dédié ainsi que (c) financement réclamé, pour chacune des phases de ces mêmes programmes dans le cadre du SNL spécialement à Montréal. Les programmes références ci-haut inclut, sans y limiter : (1) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (2) Financement de la construction de logements locatifs, (3) Initiative des terrains fédéraux, (4) Fonds national de co-investissement pour le logement, (5) Initiative pour la création rapide de logements, (6) Initiative fédérale de logement communautaire, (7) Fonds de transformation du secteur, (8) Initiative d’aide communautaire aux locataires, (9) Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, (10) Vers un chez-soi (11) Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et (12) Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
juillet 2023

Req # AF-2023-00018

Fournir les propres évaluations de la SCHL en 2022-2023 des critiques formulées par le secteur privé, les groupes publics et les médias au sujet des positions de la SCHL sur la résolution des pénuries de logements, sur la nécessité de rendre le logement plus abordable et sur l’amélioration de l’infrastructure pour le logement.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juillet 2023

Req # AF-2023-00021

L’amende de 10 000 $ prévue au paragraphe 6(1) de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235, a-t-elle déjà été imposée? Si oui, combien de fois a-t-il été évalué? Y a-t-il eu des enquêtes ouvertes pour une infraction potentielle en vertu de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235? Si oui, combien? A-t-on affecté des fonds spéciaux aux enquêtes menées en vertu de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235? Période : 2023-01-01 à 2023-06-28

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-05111

Copies électroniques des documents suivants. Dans tous les cas, les documents confidentiels du Cabinet peuvent être exclus ainsi que les versions préliminaires des documents. Dans toutes les demandes ci-dessous, « ébauche de lignes directrices » fait référence aux Lignes directrices du CEPMB qui ont été publiées pour commentaires le 6 octobre 2022, ou à toute ébauche ou version antérieure de ces Lignes directrices 2022 (par exemple, si une version préliminaire a été transmise à Santé Canada pour commentaires en septembre 2022, il ferait partie du « projet de lignes directrices » aux fins de cette demande). • Courriels ou autres communications de Santé Canada commentant l'ébauche des lignes directrices et qui ont été envoyés entre le 1er juillet 2022 et le 6 octobre 2022. • Courriels ou autres communications des membres du conseil ou du président du conseil commentant le projet de lignes directrices, et qui ont été envoyés entre le 1er juillet 2022 et le 6 octobre 2022. • Toutes présentations de formation, manuels de formation ou résumés des nouvelles directives préparés à l'usage du personnel du Conseil, du Conseil ou d'autres services gouvernementaux préparés entre le 1er juillet 2022 et le 6 octobre 2022. • Tous les documents contenant des calculs de la diminution des prix en vertu du projet de lignes directrices ou des règles de tarification alternatives, et qui ont été préparés entre le 1er janvier 2022 et le 6 octobre 2022 (notez le changement de date par rapport aux autres demandes). • Tout document comparant les prix ou les réductions de prix en vertu de l'ébauche des lignes directrices et de l'ancien Compendium des lignes directrices et procédures du CEPMB. • Tous les documents, y compris les notes juridiques, sur la conformité de l'ébauche des lignes directrices avec les décisions judiciaires concernant le CEPMB, y compris Alexion Pharmaceuticals Inc. c. Canada (Procureur général), 2021 CAF 157, Merck Canada c Canada, 2022 QCCA 240, et Innovative Médicaments Canada c. Canada (Procureur général), 2020 CF 725. • Tout document traitant de la manière dont la classe thérapeutique d'un médicament et les produits de comparaison seront établis conformément au projet de lignes directrices. • Tout document montrant comment le personnel du Conseil est arrivé aux tests de prix exacts discutés aux paragraphes 33 à 35 de l'ébauche des Lignes directrices. • Tout document expliquant comment le personnel du Conseil évaluera si un prix est excessif *après* l'ouverture d'une enquête. Pour le contexte, le document d'information qui accompagnait l'ébauche des lignes directrices suggérait que le personnel tiendrait compte de « la totalité des circonstances entourant le prix du médicament, à travers le prisme des facteurs de l'article 85 .

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

197 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-025211

En ce qui concerne le c. 2003 HDAP Report on New Patented Drug - Angiomax (http://www.pmprbcepmb.gc.ca/view.asp?ccid=583), je recherche une copie de toute recherche, rapport et calcul à l'appui utilisé pour déterminer les schémas posologiques . Je suis particulièrement intéressé par la façon dont ces quantités (en ml) ont été dérivées, le poids du patient de référence qui a été utilisé (en kg) et le délai d'administration.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-025599

Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien d'enquêtes sur la tarification des ordonnances au motif que la tarification dépassait les lignes directrices ont donné lieu à une audience publique ? Parmi ceux qui ont donné lieu à une audience publique, dans combien d'entre eux les prix ont-ils été jugés excessifs ? Parmi ceux qui ont été jugés excessifs, combien ont donné lieu à des ordonnances de réduction du prix des ordonnances ?

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-025896

Pour les exercices 2015 à 2022 (inclus), combien de nouveaux médicaments brevetés ont été signalés au conseil par Bayer, Inc. ? Parmi ces rapports, combien comprenaient des affirmations selon lesquelles un prix dépassait les lignes directrices ?

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

588 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-025600

Pour l'exercice 2015-2022 (inclus), combien de certificats de décision préalable ont été émises par le conseil ?

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # AF-2023-00013

Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiative

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

10 page(s)
juin 2023

Req # AF-2023-00015

Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :