Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni

juin 2019

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Organisation: Administration portuaire de Port Alberni

mai 2019

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Organisation: Administration portuaire de Port Alberni

avril 2019

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Organisation: Administration portuaire de Port Alberni

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Port Alberni

janvier 2019

Req # N/A

Liste des demandes d’AIPRP en cours au CEPMB.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

juillet 2018

Req # A-2017-001705/KS

Plusieurs ébauches de documents relatifs au REIR.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

23 page(s)
juin 2018

Req # A-2015-01147 / A-2015-000520/KD

Cartable de la ministre de la Santé pour les périodes de questions du 20 oct. au 10 mars 2016.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 page(s)
juin 2018

Req # A-2017-001730/IC

Mémoires et notes d’information préparés à l’intention de Eric Hoskins.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

29 page(s)
juin 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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