Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B2%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B2%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

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mai 2023

Req # A-2022-00004

Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

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mai 2022

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Une copie du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

677 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00003

Statistiques concernant les plaintes déposées contre Transports Canada depuis 2010

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

38 page(s)
mai 2021
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