À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 593 dossier(s)
Req # A-2023-00048
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AS IN RO971268; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0160 (LT) 29 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00017
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en avril 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en avril 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en avril 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00019
Fournir des copies des notes de synthèse suivantes, en fournissant des renseignements provisoires à mesure qu’elles sont préparées aux fins de la publication : * 6628301 — Rencontre avec l’Équipe de direction * 6909304 — Approbation de l’entente de service — Évaluation préliminaire du combustible de Clean Core Thorium Energy * 6955507 — Rencontre avec le conseil d’administration d’Énergie NB * 6958790 — Le rôle de la présidente : il s’agit de deux emplois en un! * 6990161 — Agence nationale d’énergie atomique de la Pologne (PAA) * 6996360 — Note d’information à la présidente Réunion CCSN/OPG/NRC/TVA/GEH * 6998145 — Soutien financier aux petits réacteurs nucléaires modulaires (recommandations 1, 2 et 5) * 6998164 — Recherche et développement nucléaires pour les petits réacteurs modulaires, y compris la gestion des déchets (recommandations 3 et 4) * 7018416 — État de préparation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire aux petits réacteurs modulaires et à l’innovation.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00020
Achat fait par 983656 Ontario Limited (l’« acheteur ») auprès de 3600 Lakeshore Limited Partnership (le « vendeur ») PART OF BLOCK 1, PLAN 66M2533, PARTS 3, 5, 11, 12 & 13, PLAN 66R31100; tous sous le NIP PIN 07580-0194 (LT) 3590 Lake Shore Boulevard West, Toronto, Ontario, M8W 1N6 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00021
Achat fait par 983656 Ontario Limited (l’« acheteur ») auprès de Minto Properties Inc. et Stockton 3600 Lakeshore Limited Partnership (collectivement, les « vendeurs ») BLOCK 5, PLAN 66M2533; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PART 1, PLAN 66R28940 AS IN AT4380306; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 07580-0171 (LT) 3560 Lake Shore Boulevard West, Toronto, Ontario, M8W 1N6 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00023
Attendu qu’« une usine de fabrication de produits à partir d’uranium, de thorium ou de plutonium » constitue une installation nucléaire de catégorie IB. Attendu que les Laboratoires Nucléaires Canadiens ont récemment terminé le ravitaillement d’au moins un réacteur SLOWPOKE. Attendu que le combustible nucléaire est un produit de l’uranium, du thorium ou du plutonium. Énoncé : Les LNC avaient besoin d’une installation nucléaire pour compléter la fabrication de combustible nucléaire. Je demande donc le « rapport final d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l’installation nucléaire est adéquate » soumis dans le cadre du permis d’exploitation de l’installation nucléaire de catégorie IB qui a produit l’uranium, le thorium ou le plutonium utilisés par les LNC pour ravitailler les réacteurs SLOWPOKE au Canada. En outre, la Commission est invitée à inclure toute modification apportée au « rapport final d’analyse de la sûreté démontrant que la conception de l’installation nucléaire est adéquate » au cours des cinq dernières années civiles.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Veuillez fournir l’attestation finale de la CCSN selon laquelle l’installation nucléaire de catégorie IA, connue sous le nom de réacteur d’essai en piscine, des Laboratoires de Chalk River a été déclassée, y compris la demande finale de permis de déclassement et la décision finale de la Commission en matière de permis.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00025
Fournir chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par des responsables des ressources humaines (p. ex., équipes de la SST, des relations de travail, des valeurs et de l’éthique) à l’administration centrale et dans les régions. Le paragraphe 30(2) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail indique que : « Le rapport d’un enquêteur ne doit pas révéler, directement ou indirectement, l’identité des personnes impliquées dans un incident ou dans le processus de règlement d’un incident sous le régime du présent règlement ». En tant que tel, l’examen par l’AIPRP ne devrait pas être nécessaire, ou très peu, puisque ces rapports sont déjà rendus anonymes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00029
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023