Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 20 dossier(s)

Req # AF-2023-00027

En 2018, la Banque Laurentienne du Canada (LBC) a racheté des prêts hypothécaires qu’elle aurait par inadvertance assurés et vendus dans le cadre des programmes de titrisation de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les prêts hypothécaires rachetés par la LBC représentaient un montant total de 225 millions de dollars. Nous cherchons à comprendre le contexte global dans lequel ces rachats s’inscrivent dans les activités de titrisation de la SCHL, y compris celles de la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH). Par conséquent, nous demandons par les présentes, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, des renseignements sur les activités de titrisation de la SCHL dans le cadre des programmes des titres hypothécaires (TH) de la Loi nationale sur l’habitation et des Obligations hypothécaires du Canada (OHC). Pour plus de clarté, chaque demande concernant les activités de la SCHL doit également inclure celles de la FCH. De même, chaque demande concernant les activités des TH concerne les deux programmes susmentionnés de la SCHL. Plus précisément, nous demandons les renseignements suivants : 1. Copies des demandes initiales de rachat de prêt non admissibles (par courriel, lettre, etc.) envoyées aux émetteurs par la SCHL en 2017 et 2018; 2. Copies des préavis de rachats de prêts non admissibles (par courriel, lettre, etc.) envoyés par les émetteurs à la SCHL en 2017 et 2018; 3. Copies des rapports préparés par la SCHL concernant les examens de l’échantillon de prêts menés en 2017 et en 2018. Si l’identité d’un émetteur doit être protégée par la SCHL, nous demandons que les renseignements soient rendus anonymes. Veuillez noter que nous préférons recevoir les documents pertinents en format électronique, si possible.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

398 page(s)
janvier 2024

Req # AF-2023-00054

Tous les documents, notamment les documents d’information, les notes de service, les présentations et la correspondance, analysant ou discutant du projet de loi C-356, déposé à la Chambre des communes le 20 septembre 2023, y compris les documents générés avant le dépôt du projet de loi, mais après le 13 septembre, 2023, date de l’annonce.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

30 page(s)
janvier 2024

Req # AF-2023-00074

Titres et numéros de toutes les notes d’information à l’intention du ministre ou du président/premier dirigeant, du 1er juillet 2023 à aujourd’hui.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

17 page(s)
janvier 2024

Req # AF-2023-00079

Toute étude ou tout rapport décrivant comment le gouvernement a déterminé les résultats des mises en chantier de logements dans le cadre de son Fonds pour l’accélération de la construction de logements.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
janvier 2024

Req # AF-2022-00041

Tous les baux commerciaux actuels entre la SCHL et Foreshore Projects Ltd., le Red Gate Theatre et le Arts Club, tous situés sur l’île Granville.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

40 page(s)
janvier 2023

Req # AF-2022-00086

Pour chaque projet de logement public en vertu de l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation approuvé en Nouvelle-Écosse entre 1954 et 1997, je demande le nom de la municipalité, l’adresse du projet, la date de début de l’hypothèque originale, le nombre de logements, la période d’amortissement initiale.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

351 page(s)
janvier 2023

Req # AF-2022-00092

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées/rec par les représentants de la SCHL et du cabinet du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion. (y compris, mais sans s’y limiter, le ministre / ministre d’État, les SM, les SMA, les adjoints exécutifs, etc.) qui comprennent toute mention du financement versé dans le cadre du projet "Building for a Future: Innovative Construction for Housing Affordability" généré le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
janvier 2023

Req # AF-2021-00119

« Initiative du Fonds de co-investissement » : Pour l’Ontario et la Colombie-Britannique – renseignements relatifs aux montants réels financés dans le cadre de ce programme depuis sa création. Les détails doivent comprendre tous les éléments suivants : Noms de toutes les organisations qui ont donné lieu à un engagement signé à ce jour; qui étaient les bénéficiaires des prêts (fournir les noms); nombre total de bénéficiaires; où sont situés les bénéficiaires (adresse); montant remis à chaque bénéficiaire et date du versement. Modalités du prêt (taux d’intérêt, durée); totaux des demandeurs ventilés par type de demandeur (c.-à-d. particulier, petite entreprise, grande entreprise, etc.) pour le Fonds de co-investissement ainsi que tous les contrats signés en vertu de cette entente. Les contrats signés, les protocoles d’entente et les lettres d’intention devraient être inclus.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

84 page(s)
janvier 2022

Req # AF-2021-00143

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, textos ou messages instantanés, messages dans Slack ou WhatsApp, notes d’information, notes de service, déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par les gestionnaires du Bureau du président, le secteur Communications et marketing et l’équipe du dirigeant principal de l’information au sujet de l’examen par la SCHL d’un changement de nom. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter la période de recherche du 26 avril 2021 à la date de réception de cette demande [17 décembre 2021].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
janvier 2022

Req # AF-2021-00145

Fournir le calendrier de Romy Bowers du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [17 décembre 2021].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

55 page(s)
janvier 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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