Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2816 record(s)

Req # A-2019-000013

Fournir tous les documents (du 1er janvier au 3 juin 2019) portant sur le Fonds de la taxe sur l’essence du fédéral, plus particulièrement en ce qui a trait au coût.

Organisation: Infrastructure Canada

42 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000018

Document ou communication faisant étant d'un risque de corrosion accru sur le nouveau pont Samuel-de Champlain lié à l'utilisation de courant électrique continu pour faire fonctionner le train léger du REM. Ce depuis le 1er janvier 2016 à ce jour, le 21 juin 2019. Incluant toute notes de breffages, les notes de la période des questions transmis au ministre ou sous-ministre d'Infrastructure Canada à ce jour, le 21 juin 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

167 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000042

L’Énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO) présenté par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ou le Fonds municipal vert (FMV) de 2019-2020 comprenant toutes les modifications et tous les addendas incorporés par renvoi à l’EAPO.

Organisation: Infrastructure Canada

36 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000044

Une copie de la lettre que le ministère des Infrastructures a envoyé à la Ville de Vaudreuil-Dorion le 23 juillet dernier, pour lui dire que sa demande pour bénéficier au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) était refusée. La liste des Villes du Québec qui ont fait une demande dans ce sens (donc pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, après les inondations) et pour chacune d'elle, si leur demande a été acceptée ou autorisée par le ministère.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000049

Une copie des questions d’examen, des clés de correction de l’examen, des questions d’entrevue, des clés de correction des questions d’entrevue, des questions de contrôle des références et des clés de correction connexes pour le processus de sélection 2018-INFC-PR-IA-7111.

Organisation: Infrastructure Canada

74 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000050

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000051

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes.

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000011

Documents portant sur les phases I et II du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada au sujet des projets approuvés du Manitoba.

Organisation: Infrastructure Canada

277 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000014

Documents du 1er janvier 2019 au 3 juin 2019 concernant les critères de financement du Fonds de la taxe sur l’essence pour les projets à l’intention des gouvernements provinciaux.

Organisation: Infrastructure Canada

51 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000036

Note d’information sur la pétition environnementale au sujet de la construction d’un sixième lien routier entre Ottawa et Gatineau.

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :