Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 69 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

octobre 2023

Req # EA2023-0034408

Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

février 2023

Req # EP-2023-001081

Le demandeur souhaite obtenir une copie d'un rapport de la police militaire concernant un dossier de voyeurisme datant du 7 août 2010, incluant des informations sur le résultat de l'affaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :