Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2640 record(s)

Req # A-2018-00074

A05H0002 - Air France 358, Toronto, forces gravitationnelles lors de l'aterrissage, tout tangage et lacet le long de la piste, notes de quelque passager qui étaient contreventé, sièges occupés, passengers qui ont soufferts des blessures à la tête ou au visage et, si oui, quel siège occupaient-ils et étaient-ils contreventés.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

194 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00030

Toutes données et informations relatives à l'événement R12T0104

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

31 page(s)
septembre 2019

Req # A-2017-001014

Documentation liée à la réunion sur l’initiative CARMEN qui s’est déroulée les 11 et 12 avril 2017, à Ottawa.

Organisation: Santé Canada

70 page(s)
août 2019

Req # A-2015-000360

Dossiers contenant de l’information sur le régime d’emploi homologué des produits de santé renfermant de la phentermine, y compris, sans s’y limiter, les évaluations des risques et des avantages effectuées par Santé Canada, de 1998 au 6 janvier 2016.

Organisation: Santé Canada

317 page(s)
août 2019

Req # A-2016-000923

La liste des notes de breffages/mémorendums qui ont été transmises à la ministre de la Santé du Canada et ce entre du 1 septembre 2016 au 21 octobre 2016.

Organisation: Santé Canada

264 page(s)
août 2019

Req # A-2016-001193

Liste des notes de breffage préparées pour la ministre ou le sous-ministre en octobre 2016.

Organisation: Santé Canada

264 page(s)
août 2019

Req # A-2017-000740

Dossiers ayant trait au Code de sécurité 6, y compris les changements et les échéanciers proposés et possibles pour les mises à jour, du 1erjanvier au 31 décembre 2015.

Organisation: Santé Canada

1877 page(s)
août 2019

Req # A-2017-001343

Copie complète de toutes les plus récentes notes et « Question Period (QP) » notes portant sur la marijuana du 1 décembre 2017 au le 15 janvier 2018.

Organisation: Santé Canada

81 page(s)
août 2019

Req # A-2018-000474

Correspondance envoyée à la ministre de la Santé relativement à la légalisation du cannabis et à la réglementation afférente, du 1erjanvier au 1er juillet 2018.

Organisation: Santé Canada

41 page(s)
août 2019

Req # A-2018-000940

Sommaires de l’innocuité relativement à Hemlibra.

Organisation: Santé Canada

1167 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :