À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 593 dossier(s)
Req # A-2023-00032
Par la présente, je demande la garantie financière soumise conformément à l’alinéa 3(1)l) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour le numéro de permis 15193-4-26.1.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00033
Achat fait par 2198802 Ontario Inc., en fiducie, pour le compte de la société devant être constituée (l’« acheteur ») auprès de A. Campagna Holdings Inc. (le « vendeur ») PT LT 280 PL 1960 VAUGHAN AS IN RH48890; EXCEPT PT 1, YR2257526; T/W RH48890; S/T TEMP EASE FOR A PERIOD OF 4 YRS COMMENCING UPON THE REGISTRATION OF THIS PLAN OVER PT 2, YR2257526 AS IN YR2257526; SUBJECT TO A TEMPORARY EASEMENT UNTIL 2021/04/30 OVER PART 1, EXPROPRIATION PLAN YR2813933 COMMENCING 2019/02/15 AS IN YR2813933; VILLE DE RICHMOND HILL (tous sous le NIP 03108-0815 (LT)) Adresse : 9190 Yonge Street, Richmond Hill (Ontario) L4C 7A2 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00034
Achat fait par 172 Drewry Towns LP (l’« acheteur ») auprès d’Ellen Tannous et Matthews Tannous (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 22 PL 7166 NORTH YORK AS IN TB965354; TORONTO (COMTÉ DE YORK); VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 10151-0175 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 202 Drewry Avenue, Toronto, Ontario, M2M 1E4 (la « propriété »).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00035
Achat fait par 1000363494 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de 1473990 Ontario Inc. (le « vendeur ») PT TWP LT 178 STAMFORD, PT 5 PL 59R11584 EXCEPT PT 3 PL 59R13955; S/T EASE OVER PT 2 PL 59R13955 IN FAV PT 6 & 7 PL 59R11584 AS IN SN254241; T/W EASEOVER PT 1 59R13955 AS IN SN254241; T/W EASE OVER PT 1 PL 59R11736 IN FAV PT 5 PL 59R11584 AS IN RO775517; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT TWP LT 178STAMFORD PT 2, 59R14156 UNTIL 2031/03/15 AS IN SN274538; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PT 2 59R-11736 AS IN RO821226; VILLE DE NIAGARA FALLS; tous sous le NIP 64461-0084 (LT) Adresse : Oakwood Drive, Niagara Falls, Ontario L2E 6S5 (terrain vacant) (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2022-00067
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00103
103, rue Church, Toronto, Ontario. Le site a été utilisé par Radium Luminous Industries et a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je souhaite recevoir des copies électroniques de tous les dossiers qui ont été conservés concernant les activités de Radium Luminous Industries sur ce site, y compris les activités d’enquête, de surveillance et de décontamination qui en ont découlé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00104
261 Davenport Road, Toronto, Ontario. Le site a été utilisé par Radium Luminous Industries et a ensuite fait l’objet d’une enquête par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Je souhaite recevoir des copies électroniques de tous les dossiers qui ont été conservés concernant les activités de Radium Luminous Industries sur ce site et dans les propriétés adjacentes, y compris les activités d’enquête, de surveillance et de décontamination qui en ont découlé.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00124
Je demande des courriels de la CCSN, d’autres correspondances, des rapports et l’examen indépendant de la CCSN concernant le Centre de recherche avancée sur les matières nucléaires (CRAMN) pour les années de 2018 à 2022. Le CRAMN est une nouvelle installation située aux Laboratoires de Chalk River et construite par les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC). Cette demande se fonde sur la déclaration suivante, faite par l’ancien vice-président des LNC, Phil Boyle, lors de la réunion de mars 2022 du Conseil de gérance de l’environnement (CGE) aux Laboratoires de Chalk River. Il s’agit de répondre à l’action 220324:08 du CGE – Fournir [CAVIARDÉ] (et aux membres du CGE) la déclaration faite par Phil Boyle sur processus de délivrance de permis du CRAMN. Les activités qui auront lieu au CRAMN sont couvertes par la partie IV du permis d’exploitation de Chalk River, et comme l’installation est un remplacement moderne un pour un des installations de cellules chaudes existantes, cela ne modifie pas le fondement d’autorisation. La détermination des LNC concernant le fondement d’autorisation a été soumise à la CCSN en 2018. Un examen indépendant a été mené et la CCSN a conclu que le CRAMN respectait le fondement d’autorisation actuel. Les tâches spécifiques effectuées au sein de nos installations sont autorisées pour autant qu’elles s’inscrivent dans le cadre des activités couvertes par l’enveloppe de sûreté de l’installation. En tant qu’organisation de sciences et technologie, il nous arrive de faire des choses différentes de temps à autre. Les activités sont évaluées par rapport à l’enveloppe de sûreté approuvée afin de confirmer qu’elles respectent le fondement d’autorisation. La CCSN assure une surveillance continue de ce processus. Cette réponse a été fournie par Lauren Kinghorn, coordonnatrice des opérations d’entreprise, Laboratoires Nucléaires Canadiens.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00130
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en janvier 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023
Req # A-2022-00132
Veuillez fournir tous les rapports (y compris les annexes, la documentation et d’autres documents supplémentaires) relatifs aux incidents nucléaires liés au projet d’Horizon Oil Sands en Alberta. Période : 2021-01-01 à 2023-02-27.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2023