Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Req # A-2019-00053

Je souhaite avoir accès aux dossiers de santé des employés de Luminous Processes et de Westclox qui ont fait l’objet de tests par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Plusieurs médecins surveillaient ces tests : Dr P. Bird, Dr DeaJupta et Dr Dewar. Je comprends que la communication des dossiers de santé est une question délicate. Par conséquent, si possible, pourrais-je avoir accès aux résultats des tests sans que des noms y soient associés? La trousse d’information reçue en août comprenait un rapport produit par Mme Vera Carter, une ingénieure. Dans ce rapport, elle cite neuf emplacements à Peterborough qui détiennent des permis délivrés par la CCSN. J’aimerais obtenir les résultats des tests associés au déclassement et aux procédures d’atténuation pour chaque emplacement. J’aimerais vous fournir les adresses, mais elles n’étaient pas divulguées dans le rapport de Mme Carter. L’emplacement correspondant au 165 King St. à Peterborough a fait l’objet de plusieurs événements d’atténuation détaillés qui ont été présentés dans la dernière série de renseignements que j’ai reçus. Pourriez-vous fournir les procédures de déclassement et les résultats définitifs des tests associés au radium pour le bâtiment de Westclox situé sur Hunter St. East?

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

226 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00063

Clint Meadows Developments Inc. (l’acheteur) a acheté à Car Park Management Services Limited (le vendeur) des terrains et locaux décrits légalement comme PT LT 3-4 PL 1213 Etobicoke selon l’instrument CA294312; Toronto (Etobicoke); Ville de Toronto (tous sous le NIP 07568-0237 [LT]) et connus sous l’appellation municipale 1361 The Queensway, Toronto (collectivement, la propriété). Le code postal est le M8Z 1S8.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00065

J’aimerais obtenir des copies de tout contrat ou arrangement visant les SPICT {SPICT}, SPCTS, SAT et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels auprès du gouvernement du Canada et des autorisations de tâches attribuées pour des services professionnels de TI du 1er février 2019 à aujourd’hui (le 30 septembre 2019).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

310 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00066

Achat en fiducie fait par Epicurus Capital Inc., auprès de Pacifico Quibrantar et d’Emelia Quibrantar de PT LT 16, PL 2384; selon l’instrument CA332879; ST et TW selon l’instrument CA332879; Ville de Toronto; tous sous le NIP 07541-0031 (LT); 24 Jopling Avenue South, Toronto (Ontario) M9B 3P5 (la propriété).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00067

Une copie de tous les documents associés à l’installation du système de hottes et d’échappement de l’immeuble de la protection de la santé, aile nord‑est du laboratoire 2300 et aile sud‑est du laboratoire 2300, réalisée à l’automne 1989 ou dans ces environs.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00034

Je demande à recevoir toutes les réponses et tous les commentaires que la CCSN a formulés au sujet des divers documents techniques que les Laboratoires Nucléaires Canadiens lui ont envoyés depuis janvier 2018 pour appuyer son projet d’IGDPS (du 1er janvier 2018 au 9 août 2019). Les documents demandés excluent les courriels et peuvent nous être envoyés dans leur langue d’origine.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

383 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00045

Achat fait par Seatonbury Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de 2290557 Ontario Limited (le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme la PARTIE du LOT 1, PLAN 14, Partie 1, Plan 66R27754, Toronto; Ville de Toronto (tous sous le NIP 21094-0250 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 122 Sherbourne Street, Toronto (la « Propriété ») Le code postal est le M5A 2R4.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00046

Tous les documents (notes de breffage, notes de service, courriels) fournis à la présidente du 1er août 2019 à aujourd’hui (18 septembre 2019) concernant les générateurs de vapeur ou y faisant référence.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00047

Tous les documents (notes de breffage, notes de service, courriels) fournis à la présidente du 1er août 2019 à aujourd’hui (18 septembre 2019) concernant les projets de remise à neuf nucléaire ou y faisant référence.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

15 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00048

Achat fait par Seatonbury Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Bloorston Farms Ltd. et de Yaorland Developments Ltd. (collectivement appelés le « Vendeur ») des terrains et des lieux décrits légalement comme la PARTIE du LOT 1, PLAN 14, Partie 2, Plan 66R27754, Toronto; Ville de Toronto (tous sous le NIP 21094-0128 (LT)); et comme la PARTIE du LOT 2-4, PLAN 14, Toronto selon l’instrument CT450593L; Ville de Toronto (tous sous le NIP 21094-0126 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 120 Sherbourne Steet, Toronto; 134 Sherbourne Street, Toronto; et 229 Queen Street East, Toronto (collectivement appelés la « Propriété »). L’adresse visée par cette demande est le 120 Sherbourne Steet, Toronto, M5A 2R4.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :