Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2360 dossier(s)

Req # A-2023-00093

1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), Ontario, K0L 1V0 DESCRIPTION LÉGALE : PT LT 23 CON 8 CAVAN AS IN CMR91156; S/T CMR39891, CMR72945, CVNC4587; CVN-MIL-NMO; Tous sous le NIP 28004-0233 (LT) PROPRIÉTAIRE INSCRIT : RIC (KDL) Inc. OUR FILE NO: 13321-002

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00096

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00097

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00101

Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À 123 INCL. PLAN 66R-20786 S/E PTS 1, 2 et 3 PLAN 66R23396. S/T TR-74888. ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON E-590203; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10035-0680 (LT) 5949 Yonge Street, Toronto, Ontario M2M 3V8 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6355-006

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00514

Copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la ministre de Transports Canada (TC) pour la période du 1er au 8 novembre 2021. (Exclure public seulement)

Organisation: Transports Canada

259 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00016

Copie conforme attestant de l'authenticité de l'historique faite au Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadien concernant l'aéronef portant le numéro de série 30631.

Organisation: Transports Canada

18 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00208

Toutes les notes de breffages et mémos/mémorandums concernant les aéroports et les problèmes de congestions intenses, vols annulés à répétitions et tout autre sujet concernant les plus grands aéroports au Canada du 1er avril 2022 au 13 juillet 2022.

Organisation: Transports Canada

50 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00180

Informations environnementales sur « Site 06985004 - Lot 9 - former petroleum depot » à Dorval, Québec. Ce site correspond à un stationnement incitatif pour la gare Dorval dans le secteur des lots 2 806.

Organisation: Transports Canada

1548 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00510

Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00564

Obtenir une copie d'un rapport d'enquête concernant un accident mortel ayant eu lieu à l'aérodrome de St-Esprit (Parachute Montréal) le 5 juillet 2021.

Organisation: Transports Canada

22 page(s)
février 2024
Date de modification :