À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 794 dossier(s)
Req # A-2021-00008
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« Acheteur ») auprès de l’Église Apostolique Internationale du Canada (le « Vendeur ») de la PT LTS 3 &t 4, PLAN 4372 AS IN TB182705 ETOBICOKE, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07372-0039 (LT) 168 Rexdale Blvd, Toronto, Ontario M9W 1P6 (la « Propriété »). Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 9056-091Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00009
Achat fait par Grays Cavern Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de : (1) Millford Development Limited, Charter Construction Limited, Forsite Homes Limited et Mod-Aire Homes Limited des terrains et des lieux décrits légalement comme suit : (a) PT LT 23-24 CON 4 OPS PT 1 TO 7 57R5698 EXCEPTÉ PL 633; S/T VT71316; SOUS RÉSERVE D’UNE SERVITUDE INDÉPENDANTE SUR LA PT LT 23 CON 4 OPS, PT 8 57R10019 SELON L’INSTRUMENT KL65800; VILLE DE KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0008) avec le numéro de rôle 165101000388400 (« Propriété 1 »); (2) Antonio Orsi des terres et des lieux légalement décrits comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 3 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le du NIP 63204-0006 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000396000; (b) PT LT 23 CON 4 OPS PT 6 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0010 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000388400 (« Propriété 1 »); 2. 165101000395700; and (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 9 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0013 (LT)) avec le numéro de rôle. 165101000395400 (collectivement, « Propriété 2 »); (3) [nom retenu] des terres et des lieux légalement décrits comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 2 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0005 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000396100; (b) PT LT 23-24 CON 4 OPS PT 5 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204- 0009 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395800; (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 8 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0012 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395500; et (d) PT LT 23 CON 4 OPS PT 11 À 13 57R2016; S/T VT71316; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0015 (LT)) avec le numéro de rôle 165101000395200 (collectivement, la « Propriété 3 »); (4) Luigi Orsi, des terres et des lieux décrits légalement comme suit : (a) PT LT 24 CON 4 OPS PT 1 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0004) avec le numéro de rôle 165101000396200; (b) PT LT 24 CON 4 OPS PT 4 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0007) avec le numéro de rôle 165101000395900; (c) PT LT 23 CON 4 OPS PT 7 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0011) avec le le numéro de rôle 165101000395600; et (d) PT LT 23 CON 4 OPS PT 10 57R2016; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63204-0014) avec le numéro de rôle 165101000395300 (collectivement, « Propriété 4 » et ensemble avec la Propriété 1, la Propriété 2 et la Propriété 3, la « Propriété »), le tout en vertu d’une convention d’achat et de vente datée du 29e jour de décembre 2020 (la « Convention d’achat »). Notre numéro de dossier : 3900678Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2021-00010
Achat fait par NADALINI PROPERTIES HOLDINGS INC. auprès d’OSTERMARK HOLDINGS INC. le LOT 52, PLAN 9001; VILLE DE MARKHAM (tous sous le NIP 03003-0167 (LT)) 280 Telson Road, Markham, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 12446-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2021
Req # A-2020-00147
Demande de documents concernant la révocation de la décision TB7-1985-1 à titre de guide jurisprudentiel. 1. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard de la révocation de la décision TB7-19851 à titre de guide jurisprudentiel de la Section d’appel des réfugiés (SAR). 2. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard de la publication de la décision TB7-19851 à titre de motifs d’intérêt de la SAR. Demande relative aux modifications apportées au cartable national de documentation sur le Nigéria 3. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter, les communications écrites, les courriels et les télécopies échangés entre le président et le ou les vice-présidents, et les commissaires ou le personnel de la CISR à l’égard des modifications au cartable national de documentation sur le Nigéria qui ont été apportées le 31 mars 2020 et le 9 avril 2020. Veuillez inclure les ébauches.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00383
La présente demande porte sur toutes les décisions finales rendues à la lumière des allégations du ministre à l’égard de l’interdiction de territoire au titre de l’article 34 ou 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La période visée est du 1er janvier 2018 au 24 juillet 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-01681
Demande des documents suivants sur le poste d’agent de soutien décisionnel chargé des demandes d’asile : la description d’emploi, la liste des tâches et des responsabilités ainsi que tous les documents portant sur la justification de la classification du poste au groupe et au niveau PM-04.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-01727
Je souhaite obtenir des renseignements sur le nombre de plaintes déposées par les membres de l'équipe de la haute direction de la CISR à l’égard d’un avocat auprès d’associations professionnelles des avocats ou de barreaux provinciaux depuis janvier 2017. Je souhaite également connaître dans quelles provinces le nombre de ces plaintes a été le plus élevé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2020-2021-056
Informations concernant l'affiliation de Wendy Cukier à la Coalition for Gun Control ou tout ce qui concerne le contrôle des armes à feu de janvier 2000 au 31 décembre 2008. Cette demande n'inclut pas les articles médiatiques.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2021
Req # A-2020-2021-057
Il existe un groupe appelé Poly Se Sovient / PolySeSovient / Poly Remembers / Poly Il contient les membres principaux Heidi Rathjen et Nathalie Provost. Je souhaite toute information disponible concernant les noms de ces personnes, y compris, mais sans s'y limiter, les cabinets de conseil, les lobbyistes, les organisations clientes, les organisations actives ou inactives, les affiliations directes ou indirectes, les avocats et toute activité de lobbying. Cette demande n'inclut pas les articles médiatiques. La période va de janvier 2000 au 31 décembre 2008.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mars 2021