À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 643 dossier(s)
Req # A-2023-00041
J’aimerais demander les PDF des notes de synthèse suivantes de janvier à mai 2023 : Plan stratégique de la Division de l’audit interne, de l’évaluation et de l’éthique – pour les exercices 2022-2025 (6254290), signature par la CCSN de la campagne « Parité d’ici 30 » de RNCan avec engagements (6439339), approbation relative à la tenue d’une consultation publique sur le REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur (6848782), aperçu des tendances en matière de relations de travail (au 20 décembre 2022) (6866688), Plan ministériel 2023-2024 de la CCSN (6880897), messages clés pour le ministre Wilkinson : harmonisation internationale (6915405), document conceptuel – table ronde sur le nucléaire portant sur les questions clés ayant une incidence sur les projets nucléaires au Canada (6916442), Congrès international sur les systèmes efficaces de réglementation du rayonnement et du secteur nucléaire : se préparer pour l’avenir dans un environnement qui évolue rapidement (6926392), réunion avec le ministre de l’Énergie de l’Ontario Todd Smith (6942724), réunion avec les chefs des Nations dénées de Clearwater River, de Buffalo River et de Birch Narrows et le premier dirigeant de NexGen Energy Ltd (6953268), réunion avec le conseil d’administration d’Énergie NB (6955507), réunion du Conseil consultatif autochtone pour le Plan d’action des PRM (6976536), consultations avec les provinces et les communautés autochtones (Recommandations 6, 7 et 8) (6998139), 1er PLAN D’ÉGALITÉ du Nuclear Safety Council (Conseil de sûreté nucléaire) – Période 2023-2026 (7026792), résultats du sondage sur le cheminement de carrière et la place des femmes à l’ASN (7026794), rôle de l’égalité et de l’inclusion entre les sexes : 20 ans de progrès du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (7034389), Réunion no 6 – Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres dans les organismes de réglementation nucléaire (GIICEG) (7044921), projets sur les PRM/examens de la conception de fournisseurs au Canada (7016750), entente de service pour les projets spéciaux de SaskPower (7005387).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00043
Chaque évaluation du lieu de travail (concernant le harcèlement et la violence) réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023. Ces évaluations sont préparées conformément à la section 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par des responsables des ressources humaines (p. ex., équipes de la SST, des relations de travail, des valeurs et de l’éthique) à l’administration centrale et dans les régions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00044
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST; PT LT 65 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AS IN RO599291; S/T & T/W BR54046; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0163 (LT) 23 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00045
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 PL BR 4 BRAMPTON E OF PARK ST AKA BLK 4 AS IN RO784326; S/T RO784326; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0161 (LT) 27 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00046
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 65 PL BR 4 BRAMPTON SE OF NELSON ST, AKA BLK 4, AS IN RO1042126; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0179 (LT) 53 Nelson Street West, Brampton, Ontario, L6X 1C4 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00047
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AKA BLK 4; PT LT 65 PL BR 4 BRAMPTON S/S OF NELSON ST AKA BLK 4 AS IN RO617938; S/T & T/W BR53434; BRAMPTON; SUBJECT TO EXECUTION 94-05610, IF ENFORCEABLE.; tous sous le NIP 14108-0162 (LT) 25 Mill Street North, Brampton, Ontario, L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00048
Achat fait par Epicurus Capital Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, les « vendeurs ») PT LT 64 BLK 4 PL BR 4 BRAMPTON S OF NELSON ST AS IN RO971268; BRAMPTON; tous sous le NIP 14108-0160 (LT) 29 Mill Street North, Brampton, Ontario L6X 1S5 (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2023-00017
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en avril 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en avril 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en avril 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2023