Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B7%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20sciences%20et%20de%20la%20technologie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B7%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 74 dossier(s)

Req # A-2022-00119

Je demande : (1) le ou les types de permis que détient actuellement la Régie régionale de la santé Capital de la Nouvelle-Écosse; (2) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis de mise en service d’une installation nucléaire de catégorie II; (4) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (5) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’entretien de l’équipement réglementé de catégorie II (par l’exploitant ou un tiers); (6) La date à laquelle la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse a demandé pour la première fois un permis d’exploitation de l’équipement réglementé de catégorie II; (7) Si la CCSN a rejeté l’une ou l’autre des demandes susmentionnées et pour quelle(s) raison(s); (8) Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser le(s) permis susmentionné(s); (9) Des copies de toutes les communications liées aux demandes susmentionnées entre la Régie régionale de la santé Capitale de la Nouvelle-Écosse et la CCSN.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

577 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00054

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

299 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00065

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en août 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

332 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00070

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en septembre 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en septembre 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

89 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00073

Obtenir copie des documents correspondant à la description suivante: 1- Les factures et/ou pièces justificatives des frais de repas de Mme Rumina Velshi pour son voyage ayant eu lieu du 18 au 27 mai 2019. 2-Les factures et/ou pièces justificatives du billet d'avion acheté pour Mme Velshi ayant permis la liaison en avion entre Toronto et Ottawa le ou vers le 31 octobre 2022 (aller) et le 3 novembre 2022 (retour). 3- -Les factures et/ou pièces justificatives du billet d'avion acheté pour Mme Velshi ayant comme destination Saskatoon, le ou vers le 29 avril 2023 (aller) et le 2 mai 2023 (retour). Si (et bien SI) ce n'est pas possible de me donner les factures, merci de me fournir le plus de détails sur les dépenses de ces voyages, que ce soit par le transfert du compte de dépenses (expense account) ou le relevé de carte de crédit, le cas échéant.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00076

Achat fait par Alnwick Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Patricia Foerderer et Willi Godfrie Foerderer (collectivement, le « Vendeur ») des terres et des lieux légalement décrits comme : PT LT 28 CON 5 OPS AS IN R293635; T/W R293635; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0148 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 58 Maple Lane Drive, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, K9V 4R1 (la « Propriété ») No de dossier : 3900-813

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00096

Veuillez fournir ce qui suit : 1) Une copie du certificat numéro CDN/2071/B(U)-96 (Rév. 9) pour le conteneur de transport « Roadrunner, no de série Roadrunner-01 » d’Ontario Power Generation, certifié le plus récemment le 2017-09-28 et dont la date d’expiration est le 2022-09-30. 2) Un registre de tous les cas de transport hors site (par exemple, d’une centrale nucléaire d’Ontario Power Generation à un autre emplacement) au moyen du conteneur de transport « Roadrunner, no de série Roadrunner-01 » entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2020, y compris le point d’origine, la destination et les matériaux/le contenu des conteneurs transportés. 3) Le dossier ou le rapport et la documentation des essais de sûreté sur lesquels le personnel de la CCSN s’est appuyé lors des certifications initiales et ultérieures du conteneur de transport « Roadrunner, no de série Roadrunner-01 ».

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3996 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00117

o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (effectué par l’exploitant ou par une tierce partie) ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’exploitation pour de l’équipement réglementé de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser d’accorder les permis ci-dessus o Des copies de toutes les communications liées aux questions mentionnées ci-dessus entre Best Theratronics Ltd. et la CCSN

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

342 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00022

Fournissez les documents suivants dans un format électronique lisible par machine : 1. L’ensemble des communications et de la correspondance internes liées aux déchets radioactifs et/ou aux stériles de mines à Elliot Lake. Les communications peuvent inclure, sans s’y limiter, des courriels, des messages texte, des messages instantanés, des notes de synthèse, des notes de service, des rapports, des plans ministériels, des présentations, des notes de réunion et des procès-verbaux de réunion, des dossiers, de la correspondance, des télécopies, des documents d’information, des fiches d’information, des infocapsules et des stratégies de communication, des fiches pour la période de questions, des ordres du jour, des demandes de projets, des plans de travail, des évaluations du risque, des rapports de diligence raisonnable, des rapports provisoires et finaux sur les activités et les budgets. Les dossiers contiennent également des documents liés aux politiques, comme des notes de synthèse, des politiques, des procédures opérationnelles et de recherche. Période : de septembre 2019 à aujourd’hui (22 juin 2023).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

6240 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00040

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juin 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

231 page(s)
octobre 2023
Date de modification :