À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 325 dossier(s)
Req # A-2022-00129
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en janvier 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en janvier 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00140
Nous sommes les représentants autorisés Jubilant Draximage inc. (ci-après, la « Société ») et nous désirons obtenir certaines informations auprès de votre organisme relativement à celle-ci ainsi qu’à ses entités d’exploitation et/ou dénominations antérieures, Draxis Health inc., Merck Frosst-Schering Pharma, G.P. et Merck Frosst Canada inc. (ci-après, les « Entités »). La présente demande d'accès à l'information vise l'obtention d’une copie de tous les permis, autorisations et/ou licences relatifs à la production de matières radioactives qui ont été obtenus par la Société et les Entités auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, en tout temps pertinent au cours de leurs existences respectives, à l’égard d’activités se déroulant à l’une ou l’autre des adresses suivantes : - 16711, Route Transcanadienne, Kirkland (Québec) H9H 3L1; - 16751, Route Transcanadienne, Kirkland (Québec) H9H 4J4. À cet égard, nous joignons une copie d’une procuration et autorisation relativement aux dossiers de la Commission canadienne de sûreté nucléaire signée par un représentant autorisé de la Société.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00143
Achat fait par Canadian Wellness and Medical Corporation (l’«Acheteur») auprès de 2650379 Ontario Inc. (le «Vendeur») DESCRIPTION LÉGALE : UNITÉ 3, NIVEAU 1, CONDOMINIUM STANDARD DE LA RÉGION DE YORK NO 1363 ET SES INTÉRÊTS ACCESSOIRES; ASSUJETI AUX SERVITUDES DÉCRITES DANS LE DOCUMENT YR2806463; VILLE DE WHITCHURCHSTOUFFVILLE; et UNITÉ 4, NIVEAU 1, CONDOMINIUM STANDARD DE LA RÉGION DE YORK NO 1363 ET SES INTÉRÊTS ACCESSOIRES; ASSUJETI AUX SERVITUDES DÉCRITES DANS LE DOCUMENT YR2806463; VILLE DE WHITCHURCHSTOUFFVILLE; tous sous les NIP 29894-0003 (LT) et 29894- 0004 (LT) ADRESSE MUNICIPALE : 155 Mostar Street, unités 3 et 4, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la «Propriété») DATE DE CLÔTURE : Dès que possible NOTRE NO DE DOSSIER : 13235-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00144
Achat fait par Tribute (Av & Dav) Limited (l’«Acheteur») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le «Vendeur») des terrains et des locaux décrits légalement comme : PT BLK A PL 124E TORONTO AS IN CT925850; S/T & T/W CT925850; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 21194-0256 (LT) et connu sous l’appellation municipale 207 Avenue Road, Toronto, Ontario (collectivement appelé la «Propriété») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900 785Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2023-00002
Achat fait par Lilly Creek Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le «Vendeur»), W 1/2 LT 1 CON 6, COMTÉ D’ESSA, EXCEPT PT 1, 51R11831; ESSA; tous sous le NIP 58140-0041 (LT) 5856 89 Highway, Cookstown, Ontario L0L 1L0 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-784Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2023-00003
Achat fait par Riverview Hills General Partners Ltd. auprès de [CAVIARDÉ] PREMIÈREMENT : LT 104 CON 1 E YONGE ST EAST GWILLIMBURY ; VILLE D’EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427-0573 (R); DEUXIÈMEMENT : PT LOT 104, CON 1(EYS)EG, PTS 2 & 3, PLAN 65R34174; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PT 2, PL 65R34174 UNTIL 2017/03/31 AS IN YR2082415; VILLE D’EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427- 0748 (LT); TROISIÈMEMENT : PCL 6-3 SEC M2013; PT LT 6 PL M2013 PT 3 65R3767; EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427-0446 (LT) ADRESSE : 18830 2nd Concession Road, East Gwillimbury, Ontario L9N 0H8 (la «Propriété») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 13027-016Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-34777
Copie de la note d’information / de service F-01256654 (CPM) sur les engagements organisationnels et les mesures de rendement d’IRCC pour 2022-2023, exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-25771
J’aimerais voir tout document ou toute information du bureau des visas de Mexico portant sur la façon dont ce bureau évalue les demandes de résidence temporaire, principalement les demandeurs qui font une demande de permis d’études.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-26491
En 2021, le centre ministériel de renseignement pour les députés et sénateurs (Ministerial Center for MPs and Senators - MCMPS) d'IRCC a interrompu temporairement ses services en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Afghanistan. Le service n'a jamais, à ce jour, été pleinement rétabli. À l'automne 2022 (septembre, octobre, novembre), une transition a été amorcée pour octroyer des services presqu'exclusivement par téléphone, sur rendez-vous. Un contrat a été octroyé à Deloitte pour créer un outil de prise de rendez-vous pour les bureaux des députés. Nous aimerions SVP une copie de tout document, tel un tableau, un rapport, un mémo ou un courriel, qui compare l'efficacité relative du travail des employés du Centre Ministériel pour députés et sénateurs quand ils traitent des requêtes reçues par courriel vs. quand ils traitent des requêtes reçues au téléphone. Ce document a sans doute été préparé et distribué en préparation à un service presqu'exclusivement par téléphone.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023
Req # A-2022-62605
Copie de la note d’information/de service F-01244330 (Î.-P.-É.) sur la voie à suivre concernant le programme à l’intention des aides familiaux.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2023