Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 60 dossier(s)

Req # A 2022_0011

Les discussions sur le traitement et les autres travaux effectués à la suite de ces demandes d'AIPRP : A-2022-0010, A-2022-0009, A-2022-0008, A-2022-0007.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

187 page(s)
avril 2023

Req # A 2022_0013

Les communications du 1er mars 2022 à la date de réception de la demande entre les employés du CDEV et les représentants de Volkswagen.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A 2022_0014

Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Gregory Lubar et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A 2022_0015

Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Alex Leath et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A 2022_0016

Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Ian Michael et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A 2022_0017

Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Michael Smith et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A 2022_0018

Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Oliver Blume et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A 2022_0019

Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Charles Hill et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A 2022_0020

Les communications du 1er octobre 2022 à ce jour entre le lobbyiste Tyler McAuley et le personnel de la Corporation de développement des investissements du Canada.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00129

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en janvier 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en janvier 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

122 page(s)
avril 2023
Date de modification :