Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 1007 dossier(s)

Req # A-2021-01191

Copie complète des rapports et analyse de données du contrat de Florence Bouchard Jean (17 mars 2021).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7384 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-02068

Copie de la note d’information MIN-276077, Lettre du ministre de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00216

Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00310

Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00637

Copie de la note d’information DM-299460.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00797

Copie de la note d’information MIN-295216, Lettre au ministre du Québec sur la tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00983

Documents d’information préparés du 22 septembre 2022 jusqu’à maintenant concernant les défis liés à la communication sur la stratégie fédérale de tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01099

Nombre de personnes employées par ECCC dont le service contractuel est reconnu depuis 1989.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01106

Correspondance entre la Première Nation des Chippewas de l’île Georgina et le Bureau du ministre de l’Environnement et des Changements climatiques concernant l’état d’avancement du projet de raccordement permanent de l’île Georgina, et les solutions de rechange relatives à ce projet, du 26 avril 2022 au 1er septembre 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01120

Nombre de demandes reçues par le ministère d’ECCC entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 pour autoriser les exploitants de navires de croisière à décharger des substances nocives.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :