Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1007 dossier(s)

Req # A-2023-00953

Montant total de la taxe sur le carbone perçue auprès des petites entreprises.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01231

Tous les documents montrant des discussions ou des études sur les effets économiques de l’interdiction des plastiques du 1er septembre 2022 à ce jour.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01244

Copies des permis pour l’utilisation de l’eau de la rivière Wapiti et du bassin hydrographique de la rivière Wapiti dans le Nord de l’Alberta par Nuvista Energy Ltd.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01339

Réponse du ministre Steven Guilbeault au député Dan Mazier durant la période de questions du 19 octobre 2023, de « Jill ».

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01340

Réponse du ministre Steven Guilbeault au député Dan Mazier durant la période de questions du 19 octobre 2023, de « Bob ».

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01379

Tous les documents concernant le mouvement (par véhicule) des eaux de rejet contaminées au pétrole provenant du ballast du traversier Ste Claire.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01408

Résultats finaux et/ou rapports finaux au format électronique ou autre, de 1990 à aujourd’hui, au sujet de Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus en ce qui concerne les huîtres élevées commercialement dans les zones de récolte de mollusques bivalves approuvées.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00059

La lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2022. Des copies de tous les échanges entre le personnel de Statistique Canada et l’Association canadienne des producteurs pétroliers en lien avec ce projet, ainsi qu’un exemplaire du produit final du projet, ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.

Organisation: Statistique Canada

64 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00091

BN0016419 : Nouvelles demandes de renseignements à caractère obligatoire — Énergie et produits pétroliers

Organisation: Statistique Canada

5 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00102

Nouvelles demandes de renseignements à caractère obligatoire — Énergie et produits pétroliers

Organisation: Statistique Canada

5 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :