Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 1007 dossier(s)

Req # A-2023-00250

Copie de la note d’information DM-293576, Plan d’action de la direction de la Commission canadienne des droits de la personne pour ECCC.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

54 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00311

Copie de la note d’information MIN-297298, Nominations au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

16 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00312

Copie du rapport d’inspection de la visite du 8 mai 2023 faite sur le site de Recyclage G&R.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

75 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00638

Copie de la note d’information MIN-298166, Deux membres quittent le Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00775

Copie de la note d’information MIN-298166, Deux membres quittent le Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00853

Liste des installations qui utilisent du tétrachloréthylène, basée sur tous les rapports annuels sur le nettoyeur à sec soumis en 2022.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

60 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00856

Liste des mesures fiscales et non fiscales analysées en vertu du cadre annoncé pour éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

22 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00857

Copie complète de l’étude sur la pollution plastique chez les oiseaux de mer qui a été menée par Acadia University.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00996

Copie de la note d’information MIN-276643, Engagement provincial, territorial et autochtone sur la tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

17 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00722

Dossiers environnementaux concernant l’Observatoire radioastronomique Algonquin situé à Lake Traverse dans le parc Algonquin.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :