Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1007 dossier(s)

Req # A-2023-01543

Toute communication entre Michael Brewster et le personnel de Ressources naturelles Canada, pour la période du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023, concernant soit le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal, soit la conférence COP15 de l’ONU tenue à Montréal du 7 au 19 décembre 2022.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01544

Toute communication entre Michael Brewster et le personnel de Pêches et Océans Canada, pour la période du 1er juillet 2023 au 1er octobre 2023, concernant soit le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal, soit l’assemblée du Fonds pour l’environnement mondial tenue à Vancouver du 22 au 26 août 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01545

Toute communication entre Michael Brewster et le personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour la période du 1er juillet 2023 au 1er octobre 2023, concernant soit le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal, soit l’assemblée du Fonds pour l’environnement mondial tenue à Vancouver du 22 au 26 août 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01546

Toute communication entre Michael Brewster et le personnel de Ressources naturelles Canada, pour la période du 1er juillet 2023 au 1er octobre 2023, concernant soit le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal, soit l’assemblée du Fonds pour l’environnement mondial tenue à Vancouver du 22 au 26 août 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01549

Résultats complets de la nécropsie d’un jeune cygne trouvé mort dans le ruisseau Mimico à Etobicoke en Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01559

Tous les comptes de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre enregistrés dans le système de crédits et de suivi.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01560

Toutes les notes de breffage fournies par le ministre d’ECCC du 1er septembre jusqu’à ce jour concernant les subventions pour le captage du carbone et les projets à consommation énergétique nette zéro.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00095

Veuillez fournir tous les documents qui expliquent les facteurs utilisés pour déterminer si un répondant non binaire donné fera partie de la catégorie « hommes+ » ou « femmes+ » lorsque la variable sur le genre à deux catégories est utilisée.

Organisation: Statistique Canada

790 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00113

La chaîne de courriels et les pièces jointes ont été envoyées au SCT concernant l’Indemnité de frais de logement (IFL) pour les postes isolés.

Organisation: Statistique Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00158

"1. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des lieux de travail autorisés; 2. L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour la plateforme d’Analyse des données en tant que service."

Organisation: Statistique Canada

56 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :