Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1007 dossier(s)

Req # A-2023-01721

Tous les documents relatifs à l’élaboration de la politique écologique traditionnelle de l’Agence d’évaluation d’impact.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00173

Ma demande concerne la publication des résultats du PISA 2022. J'aimerais obtenir l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des écoles du Québec et de l'Alberta et l'ABNR réalisé par Statistique Canada concernant le taux de non-réponse des élèves de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta et la Colombie-Britannique.

Organisation: Statistique Canada

42 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00180

Je cherche à connaître le nombre d’entreprises du secteur privé au Québec comptant plus de 100 employés, selon les données de l’Enquête sur la situation des entreprises de 2022. Les tableaux accessibles au public (p. ex. 33-10-0533) indiquent le nombre d’entreprises comptant plus de 100 employés au Québec, mais ce nombre regroupe les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé et les organismes sans but lucratif.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01552

Copie de la note de breffage MIN-301236, rapports annuels de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

144 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00667

Données de surveillance des effets environnementaux de 2016 à 2019 recueillies conformément au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4733 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00294

Copie de la note de breffage MIN-286002 concernant les efforts internationaux pour éliminer progressivement la production d’électricité au charbon.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01927

Demande visant l’ensemble de la documentation concernant l’élaboration du document «Powering Past Coal State of Global Action to End Emissions from Coal Power» d’ECCC, du 1er novembre 2021 au 16 novembre 2022.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

131 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00971

Copie de la note de breffage MIN-259793, visant l’accord d’équivalence conclu avec la Nouvelle-Écosse sur le règlement concernant la production d’électricité thermique au charbon.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

16 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00981

Copie de la note de breffage MIN-292005, premier rapport public de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon intitulé «L’énergie au-delà du charbon».

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

99 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01290

Les versions finales des notes d’information ministérielles concernant les travaux du Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat produites du 1er janvier 2023 jusqu’à ce jour.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :