Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1568 dossier(s)

Req # A-2023-000049

Note de breffage sur la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et la sous-ministre des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé

Organisation: Infrastructure Canada

32 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000063

Note de breffage sur le Projet de train à grande fréquence

Organisation: Infrastructure Canada

12 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000072

Note de breffage sur l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000073

Note de breffage sur la rencontre avec Serge Lamontagne, ville de Montréal

Organisation: Infrastructure Canada

26 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000081

Note de breffage sur la recommandation d'approuver vingt extensions de projets dans le cadre du volet résilience à la Covid-19 du Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000082

Note de breffage sur la recommandation de signer la lettre informant de l'approbation du projet dans le cadre du Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada

Organisation: Infrastructure Canada

14 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000097

Note de breffage sur la nomination d'un nouveau membre du Comité ministériel de vérification

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000107

Feuille de calcul indiquant les dépenses annuelles en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000112

Les dépenses annuelles d'INFC en articles promotionnels au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00140

Tous les enregistrements concernant les renseignements consignés dans les registres des liens de parenté entre sociétés de 2021 et de 2022 de Statistique Canada au sujet des sociétés « Sinar Mas Group » et « Paper Excellence », y compris toute la correspondance provenant des représentants de Paper Excellence, Asia Pulp and Paper, Sinar Mas ou de sociétés affiliées, ou adressée à ceux-ci au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de changement. Période visée : du 1er janvier 2023 au 7 novembre 2023.

Organisation: Statistique Canada

121 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :