Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B3%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=11
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B3%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=11
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 336 dossier(s)

Req # A-2023-00088

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total qui a été dépensé pour le Monument national 2ELGBTQI+ en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00089

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour l’Œuvre d’art commémorative d’Affaires mondiales Canada en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

13 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00090

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

11 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00091

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil, en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

22 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00098

Veuillez fournir des dossiers indiquant les coûts définitifs engagés dans le cadre du projet de restauration de l’édifice du 7, rue Clarence, y compris une ventilation des coûts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

11 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00105

On demande l’obtention d’une copie non expurgée du document de la CCN de 2021 intitulé « Un cadre de planification stratégique pour le portefeuille des résidences officielles », mentionné dans le rapport de la CCN intitulé « Revitaliser la résidence officielle du premier ministre du Canada ».

Organisation: Commission de la capitale nationale

17 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00108

Tous les comptes rendus de discussions entre les employés de la CCN et le CARFAC au sujet de la rémunération des artistes par la CCN, du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2022. Se référer à ce reportage : https://tnc.news/2023/06/29/feds-spent-14k-dead-crow/.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00116

Le plus récent résumé et/ou le rapport des résultats (la version finale ou, s’il n’est pas disponible, la version provisoire) du consultant pour « l’Enquête origine-destination de 2022 » de la région de la capitale nationale. Plage de dates : du 1er juin 2021 au 24 juillet 2023

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00046

Entente provisoire entre la CCN et Domtar en vue d'acquérir un terrain industriel aux iles des Chaudières et Albert, dans la rivière des Outaouais. Correspondance entre la CCN et Domtar à ce propos, et les instructions du gouvernement de ne pas poursuivre, autorités judiciaires (2006) y comprises.

Organisation: Commission de la capitale nationale

711 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00055

Tous les documents créés au niveau direction ou supérieur, ou émis à l'intention de ces niveaux, y compris les courriels, les notes, les procès-verbaux, les notes de breffage et les rapports, concernant le reboisement / la plantation d'arbres après la tempête du 21 mai 2022 (le dérécho). Chercher du 21 mai 2022 au 30 mai 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

49 page(s)
juillet 2023
Date de modification :