Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 80 dossier(s)

Req # A-2023-00221

Copie de la note d’information MIN 295617, Décision ministérielle après l’achèvement de l’évaluation préalable du triclocarban.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

11 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00701

Fournir la modélisation utilisée pour le Plan de réduction des émissions pour 2030 concernant le plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-01787

Renseignements relatifs à la demande d’exemption pour motifs religieux concernant la vaccination obligatoire contre la COVID-19 qui ont été générés par ECCC entre le 1er août 2021 et le 8 décembre 2021.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

392 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01198

Tous les documents au sein d’ECCC qui concernent les émissions atmosphériques et les déversements dans la rivière St Mary’s provenant d’Algoma Steel de 2019 à 2022.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

69 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01399

Copie de toutes les soumissions par courriel envoyées par les promoteurs à l’adresse de courriel générale d’ECCC pour les parcs éoliens de la province de la Saskatchewan depuis 2016.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

67 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01492

Toutes les communications internes portant sur la qualité de l’air et les feux d’artifice pour Diwali, entre le 23 et le 25 octobre 2022.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

417 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01813

Copie de la note d’information MIN- 290963, Cadre proposé de réglementation des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

14 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01892

Copie de la note d’information MIN-290963, Cadre proposé de réglementation des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

14 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00309

Copie de la note d’information MIN-296983, Réponse au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

15 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00831

Toute la correspondance d’ECCC liée aux efforts des 30 dernières années concernant leur connaissance de la réussite ou de l’échec de l’expérimentation de la modification du climat en Amérique du Nord.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :