Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 102 dossier(s)

Req # A-2022-02300

Fichier Excel contenant toutes les demandes d’AIPRP reçues depuis le 1er janvier 2015.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

294 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00771

Copie de la note d’information DM-298710, Demande de radiation de biens.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01228

Coûts du voyage du ministre de l’Environnement Steven Guilbeault et de ses accompagnateurs en Chine en août 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-01204

Toutes les lettres de conformité d’ECCC concernant les exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

451 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-01314

Registres sur les personnes-ressources et dossiers de communication entre Vale Inco Management, à Thompson, et Environnement Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1628 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-01802

Tout avis et toute recommandation envoyés par ECCC à l’Administration portuaire Vancouver Fraser concernant les oiseaux heurtant des lignes de transport et de distribution existantes et pouvant être construites pour alimenter Roberts Bank et Delta Port de janvier 1995 à aujourd’hui.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

159 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00482

Copie de la note d’information MIN-276643, Engagement provincial, territorial et autochtone sur la tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

17 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00350

Toute la correspondance, les lettres et les courriels envoyés ou reçus par ECCC faisant référence à la Première Nation de Tsawwassen du 1er avril au 1er mai 2022.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

896 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01097

Tout document ou correspondance reçu ou produit par ECCC concernant les projets de loi fédéraux C-204 et S-234.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

540 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-01247

Toute la correspondance du 1er octobre 2021 à aujourd’hui entre le personnel du Service canadien de la faune et celui de la Province de la Colombie-Britannique concernant la désignation de l’habitat essentiel de la Chouette tachetée aux fins de la préparation d’un programme de rétablissement modifié.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

178 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :