Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2019-02055

Copie de la note d’information DM‑254060, Protocole d’entente concernant la participation des autorités fédérales à l’évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

104 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00022

Copie de la note d’information MIN-296741, COP15 : Coûts d’accueil définitifs.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2018-00985

Renseignements complets sur la géoingénierie (traînées chimiques – pulvérisation aérienne) qui a lieu dans le ciel du Canada, du 10 janvier 2018 à aujourd’hui.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3455 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00269

Tous les courriels et/ou autres communications envoyés ou reçus par les employés d’ECCC au sujet de l’évaluation des avertissements de tornade émis par ECCC effectuée par l’équipe du Northern Tornadoes Project.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

331 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00448

Copie de la note d’information MIN‑286861, Engagement ministériel visant à assurer la protection et la conservation de 25 % des terres du Canada d’ici 2025.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-01761

Copie de la version la plus récente du Programme de rétablissement modifié de la Chouette tachetée de la sous espèce caurina (Strix occidentalis caurina) au Canada [Version provisoire] de 2019, 2020 et 2021, y compris toutes les cartes de l’habitat essentiel.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

118 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-02373

Copie de la note d’information MIN‑286861, Engagement ministériel visant à assurer la protection et la conservation de 25 % des terres du Canada d’ici 2025.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

15 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-02378

Copie de la note d’information MIN‑290336, Rapport « Ce que nous avons entendu » dans le cadre de la consultation sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

17 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00017

Toutes les correspondances, les notes d’information, les notes manuscrites et tous les courriels, les messages textes, les documents relatifs au flux de travail, les procès‑verbaux et les autres renseignements créés ou reçus par les fonctionnaires du gouvernement du Canada entre le 1er janvier 2023 et le 4 avril 2023 au sujet du renvoi au Phoslock par le Programme des substances nouvelles d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

105 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00270

Copies de tous les dossiers d’importation et d’exportation de la CITES et des dossiers connexes associés à ces permis pour toutes les espèces de paresseux.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
juillet 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :