Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B3%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&ati%5B3%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2022-00029

L’ensemble de la correspondance entre la PDG de l’OTC, France Pégeot, et le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, entre le 1er juin 2021 et le 12 janvier 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

568 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00044

Toutes les décisions concernant le Groupe Chrono (Chrono Aviation inc., Chrono Jet inc. et/ou Avionique WAAS inc.) entre novembre 2017 et le 3 février 2022.

Organisation: Office des transports du Canada

28 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00045

Les données des formulaires de demande déposés par Northern Air Charter (P.R.) inc. entre le 1er janvier et le 20 février 2022.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00046

Copie de la note de breffage: 2608718

Organisation: Office des transports du Canada

6 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00047

Les documents présentés à l’Office des transports du Canada et détenus par l’Office pour permettre l’immatriculation et l’exploitation d’aéronefs importés au Canada et immatriculés au nom de Provincial Airlines Limited et/ou PAL Aerospace Limited à St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, A1A 5B5, entre le 10 juin 2020 et le 30 octobre 2021.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00049

Une copie de l’évaluation des risques réalisée pour permettre à CP de construire une troisième voie à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique, à l’est de Harris Road jusqu’à Golden Ears Way dans le cadre du projet routier et ferroviaire et ferroviaire situé à Pitt Meadows.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00040

Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jora Sandhu et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.

Organisation: Office des transports du Canada

9 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00038

Toutes les traces écrites de communications concernant les demandes de cabotage pour le navire m/v Botnica pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui (7 décembre 2020) entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, les consultants et les représentants de la Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, I.H. Mathers, et Amarok Enterprises Ltd.

Organisation: Office des transports du Canada

227 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00039

Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre des représentants de l'Office des transports du Canada au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN durant 2019 et 2020.

Organisation: Office des transports du Canada

928 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00041

Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jean-Michel Gagnon et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.

Organisation: Office des transports du Canada

177 page(s)
avril 2021
Date de modification :