Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 68 dossier(s)

Req # A-2022-01671

Liste des 10 dernières années des demandeurs qui ont sollicité l’utilisation de la modification du temps dans les voies aériennes canadiennes, ou par l’ensemencement météorologique sol-air, la création de nuages, la pluie, les ouragans, etc.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1369 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00036

Toute communication par courriel ou autre et tout document d’information au sujet des épurateurs (parfois appelés systèmes d’épuration des gaz d’échappement) envoyés entre Environnement et Changement climatique Canada et le personnel du ministère des Transports ou de Transports Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

88 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00374

Copie de tous les documents, y compris les communications, relatifs à la décision de ne pas transférer à la Commission mixte internationale le problème de la pollution transfrontière du bassin de la rivière Kootenay/Kootenai par les mines de charbon de Teck Resources (du 1er janv. 2020 au 16 mai 2022).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

86 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01175

Copie de la note de breffage MIN-290052 — Présentation de la Stratégie à long terme du Canada pour 2050.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01212

Copie de la note de breffage MIN-290052 — Présentation de la Stratégie à long terme du Canada pour 2050.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01287

Copie de la note de breffage MIN-290052 — Présentation de la Stratégie à long terme du Canada pour 2050.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01816

Copie de la note de breffage MIN-292089 — Présentation de la stratégie à long terme de carboneutralité du Canada à la CCNUCC.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

94 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02211

Copie de la note de breffage MIN-292089 — Présentation de la stratégie à long terme de carboneutralité du Canada à la CCNUCC.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

94 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02464

Demande de résultats des essais et rapports sur le décès du bar rayé à North Harbour, Dingwall, Cap-Breton, Nouvelle-Écosse.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02474

Tous les renseignements relatifs aux modifications météorologiques en Ontario de l’année 2020 à mars 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
avril 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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