Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2785 record(s)

Req # A-2018-00109

Tous les documents définitifs et les courriels (niveau de directeur et niveaux supérieurs) entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 qui contiennent de l'information sur le « droit de réparer » la machinerie agricole. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00104

Une copie des mises à jour de la lettre de mandat que le Ministère a fournie au BCP entre le 8 octobre 2018 et le 31 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

34 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00100

Copie des correspondances entre le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. André Lamontagne, et le ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. Lawrence MacAuley, ayant pour sujet l'entente de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00071

Tous les rapports, y compris les résumés, les conseils et les documents d'information préparés pour le cabinet du ministre ou du sous-ministre, concernant l’usine de Feihe Canada Royal Milk à Kingston (Ontario) et les considérations relatives au commerce international, y compris les renégociations de l’ALENA/ACEUM.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

31 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00069

Cahiers d'information qui contiennent de l'information sur les néonicotinoïdes entre septembre 2017 et septembre 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

512 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00067

Tous les documents concernant : Phytophthora ramorum ou P. Ramorum; encre des chênes rouges; pépinière; industrie des pépinières; ACIA et Phytophthora ramorum.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1223 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00062

Rapport et affidavits associés à l’enquête sur l’élection qui a eu lieu dans la Première Nation de Little Saskatchewan le 3 août 2017.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

38 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00064

Rapport et affidavits associés à l’enquête sur l’élection qui a eu lieu le 20 avril 2015 dans la Première Nation de Mosquito Grizzly Bear's Head.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

71 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00066

Rapport et affidavits associés à l'enquête sur l'élection qui a eu lieu dans la Première Nation kinonjeoshtegon le 31 juillet 2017.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

199 page(s)
février 2019

Req # A-2018-00207

Montant national des dépenses gouvernementales allouées au financement des pensionnats de 1980 à 1996.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
février 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :