Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 592 dossier(s)

Req # A-2023-00104

La Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00111

Note d'information PSD1215 : Demande de gestion des risques liés au financement du Cercle national des familles et des survivants dans le cadre du budget de 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00117

Lettre envoyée au ministre des Affaires indiennes, Judd Buchanan, le ou vers le 28 juillet 1976, par le gouvernement des États-Unis, détaillant les conclusions d'une enquête du grand jury sur la mort de la Canadienne Anna Mae (Pictou) Aquash.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00027

Documents concernant tous les rapports financiers et d'activités présentés par les communautés autochtones du Québec relativement à la DGSPNI et aux Opérations régionales de 2017 à 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00138

Toute communication entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et tout membre ou employé du gouvernement du Canada concernant la Première Nation de Kelly Lake entre le 1er janvier 2012 et le 27 octobre 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2017-00003

Documents relatifs aux usines de traitement de l’eau potable de la Première Nation de Pic Mobert, de la Première Nation de Slate Falls et de la Première Nation de Gull Bay. Rapport sur la qualité de l’eau brute du lac Nipigon. Information sur les sources d’eau de 2010 à 2017 de la rivière Gull et du lac Nipigon.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00095

Note d’information concernant le règlement partiel de la revendication territoriale du Culberston Tract et le règlement partiel avec les Mohawks de la baie de Quinte.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00122

Tous les documents relatifs à la décision d’inclure la région des Inuvialuit, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiabut dans la politique sur l’Inuit Nunangat du 20 avril 2020 au 20 avril 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

37 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00210

Note d’information MM2498 : Rencontre avec le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, le 20 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00053

Rapport final de mai 2023 du comité des Premières Nations chargé de l’enquête de faisabilité sur la fouille dans les décharges

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
octobre 2023
Date de modification :