Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2022-00008

Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

43 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00004

Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

163 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

avril 2022

Req # A-2021-00057

Je demande les plus récentes versions (ébauches ou versions finales) du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information (ou de ses composantes).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

677 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00051

Une seule vidéo prise par une caméra sur le lieu de travail du Commissariat à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00011

J’aimerais qu’on me fournisse une copie du manuel ou des procédures que le bureau de l’AIPRP du Commissariat à l’information utilise pour traiter les demandes d’AIPRP.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

109 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00007

Une copie du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

677 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00003

Statistiques concernant les plaintes déposées contre Transports Canada depuis 2010

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

38 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00002

Toutes les statistiques sur le volume et le type de plaintes reçues par le groupe de l’AIPRP de Services partagés Canada entre 2011 et 2021.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00004

Ébauche ou version finale des discours/déclarations publics prononcés, des directives aux employés du Commissariat ou des plans de la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information soit utilisable par les Canadiens aveugles, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte des droits et libertés. Portée : du 30 juin 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
avril 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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