Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1005 dossier(s)

Req # A-2023-00018

Courriels envoyés et reçus de Michelle.Greenshields@otc-cta.gc.ca les 8, 9 et 10 novembre 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

222 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00582

Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006673 Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe et al. C. Canada (procureur général) : [caviardé].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

79 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00224

Note de breffage du mois de septembre 2023: 2023-009168 Rencontre avec l’association canadienne des chefs de police (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00232

Le montant total dépensé par le ministère de la Justice pour l'équipement de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés pour les années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

130 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00311

Nombre de demandes d'extradition qui ont été présentées par la République de l'Inde au Canada entre le 1er janvier 2015 et le 6 juillet 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00287

Copies de tous les documents relatifs à la réglementation du composé érythrosine (colorant rouge) depuis que l'État de la Californie a adopté la loi californienne sur la sécurité alimentaire restreignant le composé le 7 octobre 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00001

Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00005

Documents sur la demande d'abandon de chemin de fer présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour la Compagnie du chemin de fer du Centre de Québec à l'Office des transports du Canada (OTC) le 14 février 1994 ; dont les documents de cette décision n° 530-R-1994 du OTC autorisant la demande d'abandon de l'exploitation de la ligne ferroviaire.

Organisation: Office des transports du Canada

2902 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00030

Tous les documents relatifs au processus d'abandon de la subdivision Boundary du Canadien Pacifique (CP) (connue sous le nom de Columbia and Western Railway) de Robson B.C. à Midway en Colombie-Britannique ; l'ordonnance d'abandon et tous les documents qui s'y rapportent; les règles et ordres établis par la Commission et le commissaire.

Organisation: Office des transports du Canada

2887 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00007

Documents datés du 1er janvier 2023 au 21 juin 2023 envoyés au directeur général, au chef de cabinet, au vice-président, aux membres du CTA, au chef de la conformité et à la direction de la Direction de la détermination et de la conformité concernant les directives internes de l'Office concernant : a) les règles et processus relatifs aux activités de conformité et de vérification (sous toutes leurs formes) destinées aux fournisseurs de services de transport aérien (ATSP), en plus des processus accessibles au public et ; b) sur l'émission et/ou l'évaluation d'amendes et/ou d'AMPS par les DEO à l'encontre des ATSP, à l'exclusion des violations de licence.

Organisation: Office des transports du Canada

155 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :