À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2023-00026
Demande visant à obtenir les renseignements concernant : a) les cibles d’embauches des vétérans à Anciens Combattants Canada (ACC); b) le recrutement de vétérans pour un emploi à ACC; et c) le nombre de vétérans travaillant à ACC. Période de référence : du 1er mai 2022 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00023
Demande visant à obtenir les documents concernant ou mentionnant l'association connue sous le nom de Canadian Veteran Service Dog Unit (CVSDU) – une unité de chiens d’assistance pour les vétérans canadiens, ou qui en font référence. Période de référence : du 1er mai 2022 au 17 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00036
Demande visant à obtenir les données suivantes : a) les statistiques sur l’âge des vétérans bénéficiaires de la prestation de remplacement du revenu (PRR) et du programme de diminution de la capacité de gain (DCG); b) l’âge moyen des vétérans bénéficiaires du programme de DCG; c) la durée de carrière moyenne des vétérans bénéficiaires de la PRR et du programme de DCG; d) une ventilation selon le grade des vétérans bénéficiaires du programme de DCG; e) les données montrant les changements dans le nombre de vétérans bénéficiaires du programme de DCG au cours de la période de référence mentionnée; f) les statistiques sur la PRR et le programme de DCG qui ont été envoyées au ministre ou à un échelon supérieur; g) la correspondance reçue ou envoyée par le ministre ou un échelon supérieur concernant le programme de DCG; et h) les documents ayant trait aux dispositions législatives liées à la DCG. Période de référence : du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00065
Demande visant à obtenir les documents liés aux politiques ministérielles, anciennes et actuelles, relatives à la suppression des messages Microsoft Teams, WhatsApp et Signal, des courriels, des messages textes et des autres messages électroniques semblables. Période de référence : du 23 juin 2022 au 23 juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00050
Demande visant à obtenir le formulaire actuel d’Anciens Combattants Canada (ACC) / de Croix Bleue Medavie (CBM) relatif aux médicaments, la liste des médicaments en vigueur, l’information sur la façon de remplir le formulaire, la fréquence à laquelle la liste des médicaments fait l’objet d’un examen et la personne qui est responsable d’apporter des changements à cette liste.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00051
Demande visant à obtenir les renseignements suivants : 1) le nombre de demandes de prestations dentaires en attente d’une décision; 2) le nombre d’arbitres pouvant rendre une décision relative aux demandes de prestations dentaires; 3) le temps moyen/habituel requis pour rendre une décision; et 4) le temps requis pour traiter les décisions et en informer les demandeurs.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00001
Demande visant à obtenir les documents liés aux reportages concernant des personnes en train de danser sur la Tombe du Soldat inconnu, au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa, ou qui urinaient près du site. Période de référence : du 28 janvier 2022 au 6 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00044
Demande visant à obtenir les dossiers de plaintes concernant des vétérans qui ont été conseillés de participer au programme d’aide médicale à mourir (AMM) par des agents d’Anciens Combattants Canada (ACC). Période de référence : du 30 juin 2016 au 31 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00046
Demande visant à obtenir les documents liés à l’évaluation de la proposition BTB-004 de l’entreprise Between The Bumpers concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Période de référence : du 1er novembre 2022 au 1er juin 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00061
Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre Anciens Combattants Canada (ACC) et la Southern Chiefs' Organization (SCO). Période de référence : du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2023