Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1352 dossier(s)

Req # A-2021-00650

Documents concernant les évaluations de l’équité procédurale en relation avec l’utilisation du polygraphe comme outil dans les évaluations de filtrage de sécurité avant la mise en œuvre de la Norme de filtrage de sécurité en 2014

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00662

Frais annuels de véhicule et de chauffeur pour les ministres de cabinet, de 2018 à 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

décembre 2021

Req # A-2018-00151

Dossiers concernant les plaintes formulées au sujet du format des adresses de courriel du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

171 page(s)
novembre 2021

Req # A-2018-00956

Dossiers concernant les ressources nécessaires pour la publication proactive de l’information au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

106 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-00768

Note d’information 35674493 : Rapport sur les normes de service – janvier à juillet 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2019-01212

Documents de formation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) préparés par la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels à l’intention des professionnels de l’AIPRP

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

696 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00769

Documents portant sur l’examen du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

18 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00865

Évaluations effectuées par le Bureau de l’actuaire en chef concernant le calcul d’indexation pour le taux de 2010 figurant dans le rapport intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada »

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

293 page(s)
novembre 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :