À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1352 dossier(s)
Req # A-2021-00650
Documents concernant les évaluations de l’équité procédurale en relation avec l’utilisation du polygraphe comme outil dans les évaluations de filtrage de sécurité avant la mise en œuvre de la Norme de filtrage de sécurité en 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00662
Frais annuels de véhicule et de chauffeur pour les ministres de cabinet, de 2018 à 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2018-00151
Dossiers concernant les plaintes formulées au sujet du format des adresses de courriel du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00956
Dossiers concernant les ressources nécessaires pour la publication proactive de l’information au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00768
Note d’information 35674493 : Rapport sur les normes de service – janvier à juillet 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-01212
Documents de formation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) préparés par la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels à l’intention des professionnels de l’AIPRPOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00769
Documents portant sur l’examen du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00865
Évaluations effectuées par le Bureau de l’actuaire en chef concernant le calcul d’indexation pour le taux de 2010 figurant dans le rapport intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021