Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B2%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B2%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada&ati%5B4%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1625 dossier(s)

Req # A-2023-06264

RG10-C-V-8, numéro de volume : 11165, numéro de dossier : 56, titre du dossier : « Cowichan/Kwawkewlth Agency - Comox Band - Miscellaneous correspondence re logging operations and offer to lease or purchase Salmon River I.R. No. 1, foreshore rights at Goose Spit I.R. No. 3 and use of this reserve as naval training ground, hightway right-of-way through Comox I.R. No. 1, pole line through Puntledge I.R. No. 2, Comox I.R. No. 1, foreshore rental at Comox I.R No. 1 Includes correspondence re solarium (T.B. sanitorium) operated on Mamilillikulla I.R. (Map) (Shannon file) », date : 1931-1949, numéro d'identification : 2106717

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

242 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06491

RG76, acquisition/ban : 1984-85/279 GAD, nom : Lee, Chee Fun, le document fait partie de : « Immigration branch, Victoria office, lookout and hindu and chinese case files. [textual record] », date : 1912-1978, numéro d'identification : 42805

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

75 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06625

Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11925, numéro de dossier : 38-7-1-EL SAL, partie : 2, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Project or technical assistance - Canadian to foreign countries - El Salvador aid and export finance - Project assistance - Canadian to foreign countries - El Salvador », date : 1978/01/01-1979/06/30, numéro d'identification : 1871128 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 11925, numéro de dossier : 38-7-1-EL SAL, parties : 3, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Project or technical assistance - Canadian to foreign countries - El Salvador aid and export finance - Project assistance - Canadian to foreign countries - El Salvador », date : 1979/07/01-1983/05/31, numéro d'identification : 1871128 / Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 13037, numéro de dossier : 38-7-1-EL SAL partie : 4, titre du dossier : « Aid, development and export finance - Project or technical assistance - Canadian to foreign countries - El Salvador », date : 1983/06/01-1994/04/30, numéro d'identification : 1872633

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

160 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06688

RG3-G-1, numéro de volume : 3835, numéro de dossier : 13-7-42, partie : 1, titre de dossier : « Financial Branch - Postage Stamps - Commemorative Issues - Commemorative postage stamp for: 50th anniversary of Alberta and Saskatchewan », date : 1953-1956, numéro d'identification : 765253

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

418 page(s)
février 2024

Req # A-2023-03428

Référence : R10, R216, numéro de volume : 15037, numéro de dossier : 672/30-26-184A, titre du dossier : « Surveys & Reserves - Peter Ballantyne Band - Birch Portage Reserve #184A - Prince Albert District », date : 1920-1930, numéro d'identification : 5431580 / Référence : R10, R216, acquisition/ban: 2005-00044-2, numéro de volume : 15037, numéro de dossier : 672/30-26-184B, titre du dossier : « Surveys & Reserves - Peter Ballantyne Band - Sandy Narrows Res. No. 184C - Prince Albert District », date : 1920/01/01 - 1930/12/31, numéro d'identification : 6074321 / Référence : R10, R216, numéro de volume : 15037, numéro de dossier : 672/30-26-184B, titre du dossier : « Surveys & Reserves - Peter Ballantyne Band - Woody Lake Reserve #184D - Prince Albert District », date : 1920-1930, numéro d'identification : 5431582 / Référence : R10, R216, numéro de volume : 15037, numéro de dossier : 672/30-26-184B, titre du dossier : « Surveys & Reserves - Peter Ballantyne Band - Mirond Lake Reserve #184E - Prince Albert District », date : 1920-1930, numéro d'identification : 5431583

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1445 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04108

Référence : RG10, numéro de volume : 11449, numéro de dossier : 494/25-2-461, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Indian Education. Admissions and Discharges of Pupils Cecelia Jeffrey Indian Residential School», date : 1959-1965, numéro d'identification : 4211127 / Référence : RG10-C-V-2, numéro de volume : 10693, numéro de dossier : 43/25-2-465, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Nipissing Agency - Indian education - Admission to residential schools - Kenora Roman Catholic Indian Residential School », date : 1951-1961, numéro d'identification : 2831457 / Référence : RG10-C-V-2, numéro de volume : 10728, numéro de dossier : 484/25-2-461, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Chapleau Agency - Indian education - Admission and discharge of pupils - Residential schools - Cecelia Jeffrey School (Kenora) », date : 1959-1966, numéro d'identification : 2831811 / Référence : RG10, numéro de volume : 11442, numéro de dossier : 446/23-16-472, titre du dossier : « Reports and returns - principal's monthly report - school attendance reports - McIntosh School », date : 1952-1964, numéro d'identification : 4211085 / Référence : R216, RG10, boîte : 97, numéro de dossier : 8888-93.O.5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Mcintosh Individual Land and Sites - Church Land, Mcintosh, Ontario », date : 1970/07/02-1990/01/02, numéro d'identification : 5615197 / Référence : R216, RG10, aquisition/ban : 2014-02388-3, boîte : 256, numéro de dossier : 8888-428.O.11, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Quarterly returns - Fort Frances Residential School », date : 1954/04/07-1969/12/09, numéro d'identification : 5617649

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1528 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04214

Référence : RG10, R216, boîte : 134, numéro de dossier : 8888-204.10, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Admission and Discharge - Fort Frances Residential School - Nakina Agency », date : 1963/11/06-1967/04/03 , numéro d'identification : 5615849 / Référence : RG10, numéro de dossier : 8112, numéro de dossier : 487/28-2, partie de dossier : 1 , titre du dossier : « Kenora District - Trust Fund Account Statements for the Kenora Agency », date : 1951-1958 , numéro d'identification : 2046304 / Référence : RG10-B-8, R, numéro de dossier : 12423, partie de dossier : 1.1, titre du dossier : « Grassy Narrows Band (Ontario) Treaty Annuity Paylists », date : 1956-1970, numéro d'identification : 2098096 / Référence : RG10-B-8, R, numéro de dossier : 12423, partie de dossier : 1.2, titre du dossier : « Grassy Narrows Band (Ontario) Treaty Annuity Paylists », date : 1971-1979, numéro d'identification : 2098096 / Référence : RG10-B-8-i, numéro de dossier : 13234, titre du dossier : « Sioux Lookout Agency - Various Bands: Frenchman's Head - Lac Seul - Ignace - Deer Lake - Pikangikum - Albany - Caribou Lake - Trout Lake - Fort Severn - Osnaburgh - Moose Factory - Grassy Narrows - Treaty Annuity Paylists », date : 1946-1948, numéro d'identification : 2109079 / Référence : RG10-B-8-i, numéro de dossier : 13224, titre du dossier : « Kenora Agency - Various Bands: Rat Portage - Dalles - Wabuskan - Shoal Lake No.39 - Shoal Lake No.40 - Northwest Angle No.33 - Northwest Angle No.37 - Whitefish Bay - Islington - Wabigoon - Grassy Narrows - Eagle Lake - Treaty Annuity Paylists », date : 1957-1966, numéro d'identification : 2108967 / Référence : RG15-D-II-8-f, R, numéro de dossier : 1393, numéro de dossier : 2110171, titre du dossier : « TODD, Susanne (One of the heirs of Samuel Todd heir of Donald Todd Sr.) - Scrip number 13224 - Amount 13.34$ », date : 1910/08/25, numéro d'identification : 13224

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1128 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04220

Référence : RG10, R216, acquisition/ban : 2014-02388-3, boîte : 145, numéro de dossier : 8888-254.6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Engineering Services - Bridge - Mcintosh Indian Residential School - Sioux Lookout Agency », date : 1960/11/24-1965/02/24, numéro d'identification : 5616010 / Référence : RG10, R216, boîte : 145, numéro de dossier : 8888-254.7, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Dam - Mcintosh Indian Residential School - Sioux Lookout Agency – Ontario », date : 1960/10/17-1962/05/22, numéro d'identification : 5616011 / Référence : RG10, R216, boîte : 259, numéro de dossier : 8888-434.O.9, partie : 1, titre du dossier : « Sioux Lookout Agency - Plans and Specs Only - Pump House (Water Supply System) Mcintosh Indian Residential School », date : 1958/07/09-1958/07/09, numéro d'identification : 5617699 / Référence : RG29, numéro de volume : 2933, numéro de dossier : 851-1-X203, partie : 1, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Sioux Lookout Zone - Sioux Lookout, Ont », date : 1939/04-1972/07, numéro d'identification : 1522374 / Référence : RG29, numéro de volume : 2933, numéro de dossier : 851-1-X203, partie : 2[a], titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Sioux Lookout Zone - Sioux Lookout, Ont », date : 1972/08-1976/02, numéro d'identification : 1522374 / Référence : RG29, numéro de volume : 2910, numéro de dossier : 851-1-A487, partie : 2, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Kenora District - Kenora, Ont », date : 1946/01-1966/11, numéro d'identification : 1522321 / Référence : RG29, numéro de volume : 2910, numéro de dossier : 851-1-A487, partie : 3, titre du dossier : « Indian and Northern Health Services - Kenora District - Kenora, Ont », date : 1967/02-1975/01, numéro d'identification : 1522321 /

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1601 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04221

Référence : RG29, numéro de volume : 2776, numéro de dossier : 822-1-X203, partie d dossier : 1, titre de dossier : « Medical and Dental Arrangements, Sioux Lookout Zone, Sioux Lookout, Ont », date : 1961/02-1970/07, numéro d'identification : 1522006 / Référence : RG29, numéro de volume : 3126, numéro de dossier : 860-8-X203, partie : 1[a], titre de dossier : « Zone and Regional Reports - Sioux Lookout Zone - Sioux Lookout, Ont », date : 1959/09-1963/04, numéro d'identification : 1522835 / Référence : RG29, numéro de volume : 3126, numéro de dossier : 860-8-X203, partie : 1[b], titre de dossier : « Zone and Regional Reports - Sioux Lookout Zone - Sioux Lookout, Ont », date : 1963/05-1966/11, numéro d'identification :1522835 / Référence : RG29, numéro de volume : 2760, numéro de dossier : 822-1-A494, partie : 1, titre de dossier : « Medical and Dental Arrangements, Sioux Lookout District, Sioux Lookout, Ont », date : 1924/06-1982/02, numéro d'identification : 1521969 / Référence : RG29, numéro de volume : 2760, numéro de dossier : 822-1-A487, partie : 1[a], titre de dossier : « Medical and Dental Arrangements, Kenora District, Kenora, Ontario », date : 1902/10-1958/05, numéro d'identification : 1521967 / Référence : RG29, numéro de volume : 2760, numéro de dossier : 822-1-A487, partie : 1[b], titre de dossier : « Medical and Dental Arrangements, Kenora District, Kenora, Ontario », date : 1959/03-1967/10, numéro d'identification : 1521967 / Référence : RG29, numéro de volume : 3443, numéro de dossier : 803-1-X200, titre de dossier : « Administration - Transportation-General - Manitoba Region Winnipeg, Manitoba », date : 1946/03-1978/02, numéro d'identification : 1460081 / Référence : RG10, boîte : 187, numéro de dossier : 487/19-7-1334H, partie : 1, titre de dossier : « Kenora District Office-Revolving fund loan-Widijiitiwin Corporation, Kenora District », date : 1961-1966, numéro d'identification : 2305763

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1923 page(s)
février 2024

Req # A-2023-04233

Référence : R216, RG10, boîte : 130, numéro de dossier : 8888-189.1, partie : 1, titre du dossier : « Per Capita Grants--Cecelia Jeffrey Indian Residential School, Kenora, Ontario », date : 1957/01/11-1966/03/31, numéro d'identification : 5615781 / Référence : RG10, R216, boîte : 127, numéro de dossier : 8888-154.11, partie : 1, titre du dossier : « Education General - Kenora (St. Mary's) R.C. Indian Residential School », date : 1950/02/27-1966/10/06, numéro d'identification : 5615721 / Référence : R216, RG10, boîte : 257, numéro de dossier : 8888-430.O.12, partie : 1, titre du dossier : « School buildings - St. Mary's (Kenora) Student Residence - Kenora, Ontario », date : 1964/07/28-1967/11/28, numéro d'identification : 5617672 / Référence : R216, RG10, boîte : 255, numéro de dossier : 8888-426.O.6, partie : 1, titre du dossier : « Kenora School Establishment - Kenora R.C. Residential School », date : 1959/01/26-1966/03/08, numéro d'identification : 5617635 / Référence : RG12, numéro de volume : 2916, numéro de dossier : 5151-C257, partie : 1, titre du dossier : « Airports - Establishment and operation - McIntosh, Ontario (Canyon Lake) (s.b.) », date : 1958-1964, numéro d'identification : 1202530 Référence : RG10, numéro de volume : 8993, numéro de dossier : 494/23-26-015, partie : 1, titre du dossier : « Quarterly Returns - McIntosh Students Residence - Sioux Lookout », date : 1952-1961, numéro d'identification : 2829554 /

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866 page(s)
février 2024
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