Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1550 dossier(s)

Req # A-2023-00418

PS-041525 : Note d'information à l'intention du ministre - Rencontre ministérielle avec Éric Caire, ministre de la Cybersécurité du Québec, le 20 octobre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

19 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00431

Budgets, plans financiers et rapports financiers du 30 mars au 15 décembre 2023 concernant les opérations du Comité de suivi des progrès de la Commission des pertes massives.

Organisation: Sécurité publique Canada

11 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00441

PS-041977 : Breffage ministériel - Analyse approfondie des services policiers / Gendarmerie royale du Canada, Commission des pertes massives, rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Police fédérale, police contractuelle, 29 novembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00445

Politiques, procédures, lignes directrices, modèles et outils fournis aux décideurs externes indépendants.

Organisation: Sécurité publique Canada

84 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00447

PS-042007.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00449

PS-041763.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00450

Correspondance entre le cabinet du sous-ministre et le cabinet du ministre du 12 février au 30 juin 2023 concernant Paul Bernardo.

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00451

Correspondance du cabinet du sous-ministre au cabinet du ministre du 26 mai au 13 juin 2023 concernant le transfèrement de Paul Bernardo.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00454

Correspondance entre le cabinet du sous-ministre et le chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique du 25 mai au 30 juin 2023 concernant Paul Bernardo.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00462

Documents démontrant le montant du financement accordé à l'Agence des services frontaliers du Canada pour inspecter les conteneurs d'expédition sortants afin de repérer des véhicules volés pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
février 2024
Date de modification :