Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 121 record(s)

Req # A-2019-00044

Pour l'équipe sectorielle stratégique, une liste de tous les employés au 1er janvier et au 18 avril 2019 indiquant leur salaire, leur durée de service et leur note de performance pour les 3 dernières années.

Organisation: Exportation et développement Canada

3 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00083

Toutes les informations générales détenues par le Centre d'intelligence politique économique d'EDC (EPIC), y compris des mémos, des graphiques, des tableux, des rapports finaux, des présentations et des diapositives PowerPoint, relatives à la décision d'EDC de lever le status d'activité liée à l'Arabie Saoudite.

Organisation: Exportation et développement Canada

83 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00074

A05H0002 - Air France 358, Toronto, forces gravitationnelles lors de l'aterrissage, tout tangage et lacet le long de la piste, notes de quelque passager qui étaient contreventé, sièges occupés, passengers qui ont soufferts des blessures à la tête ou au visage et, si oui, quel siège occupaient-ils et étaient-ils contreventés.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

194 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00030

Toutes données et informations relatives à l'événement R12T0104

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

31 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00076

Entreprises approuvées pour un soutien dans le cadre du programme Protocole d'EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

3 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00077

Les politiques d'EDC en matière de rémunération des dirigeants, y compris des primes incitatives.

Organisation: Exportation et développement Canada

22 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00081

L'annexe A se rapporte à l'approvisionnement en ressources informatiques embauché du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation: Exportation et développement Canada

101 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00024

Contrats ProServices émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

22 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00025

LP137/2008 - Analyse de la trajectoire de vol - Cessna 172P - C-GHSQ

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

28 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00029

Contrats ProServices, contrats services d'aide temporaire, contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis pour la période de septembre 2018 à mars 2019

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

186 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :