Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 211 dossier(s)

Req # A-2023-23

Le document de Consultation publique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, CNB 2015 (les changements envisagés pour le CNB 2015; donc ceux proposés au CNB 2010) incluant les justifications des modifications apportées.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-24

Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-11

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours de la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

91 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-14

Informations sur le PARI-CNRC : Dernières modalités et conditions du PARI ; coûts de fonctionnement de 2016-2017 à 2019-2020. Salaires et traitements (avec régime d'avantages sociaux des employés) : pour les CTI de 2012-2013 à 2019-2020, pour les conseillers en engagement client depuis la création de ce service jusqu'en 2022-2023, et pour tous les autres membres du personnel du PARI de 2012-2013 à 2022-2023. Coûts récupérés grâce aux services en marque blanche de 2012-2013 à 2016-2017. Total des subventions et contributions approuvées, coûts totaux estimés du projet et nombre de projets approuvés de 2012-2013 à la dernière année disponible.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-15

Documents concernant G. Glinski ; la nature de son arrivée, de ceux qui l'ont aidé, de son travail et de sa vie.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-22

Une copie des rapports C.6086 (Tropicalisation des dépôts médicaux de l'armée), C.6138 (Tropicalisation des dépôts médicaux), ainsi que tout rapport portant sur la tropicalisation et l'entomologie produits entre 1939 et 1947.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-17

Courriels si le député Terry Beech et/ou son bureau ont été en contact avec le Conseil national de recherches Canada dans le cadre des subventions suivantes du Conseil national de recherches Canada à Apollo Insurance Solutions LTD en vertu des accords suivants : • Numéro de contrat : 950851 • Numéro de contrat : 968218 • Numéro de contrat : 961049 • Numéro de contrat : 000020585

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-18

Tous les courriels du député Terry Beech et/ou de son bureau au Conseil national de recherches Canada concernant les accords suivants : • Numéro de contrat : 973373 • Numéro de contrat : 979718 • Numéro de contrat : 952212

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-16

Liste des scientifiques qui ont travaillé au sein du Groupe de rayonnement de métrologie du CNRC depuis sa création.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-57

Toutes notes d'information, rapports ou analyses relatifs aux vaccins ou produits thérapeutiques contre le Ebola produits entre janvier 2014 et janvier 2016.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

31 page(s)
septembre 2023
Date de modification :