À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 493 dossier(s)
Req # A-2019-00016
Afin de bien comprendre le processus et le raisonnement d’ACC concernant le refus des demandes d’extension de la couverture de médicaments, veuillez fournir la documentation, les politiques ou les dossiers pertinents, notamment : documents de dotation et avis, analyses, coût de base utilisé pour modifier la politique de manière à faire passer l’extension de la couverture du cannabis à des fins médicales à trois grammes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00077
Fournir de l’information sur le contrat établi entre ACC et le fournisseur tiers Croix Bleue Medavie, notamment : des renseignements détaillés sur le contrat, tous les rapports de vérification, les plaintes et les indemnisations versées à Croix Bleue Medavie.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00082
Fournir tous les renseignements liés à l’utilisation de l’Outil de détermination des subventions du PAAC pour l’application du taux maximal relatif aux services d’entretien ménager du PAAC, en particulier en Nouvelle Écosse. Nous aimerions également savoir comment l’entrée et le terrain du vétéran sont mesurés pour déterminer le taux applicable (minimal, moyen ou maximal), c’est à dire : quelle est la superficie de la propriété qui donne droit à un taux minimal, moyen ou maximal? Est ce que cela fait une différence si la propriété est principalement boisée ou si elle comprend à la fois de la pelouse, des arbres et des broussailles? Nous souhaitons obtenir la matrice mathématique utilisée pour déterminer la superficie de l’entrée (petite, moyenne ou grande) – Quel est le nombre de pieds carrés correspondant à une petite, à une moyenne et à une grande superficie? En ce qui a trait à l’augmentation du coût de la vie pour les taux du PAAC, veuillez fournir tous les renseignements liés à la procédure pour demander une augmentation. Plus précisément, est-ce que le client doit prouver que le fournisseur de service a augmenté ses coûts ou l’indexation sera t elle appliquée automatiquement en janvier de chaque année?Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00083
Fournir les lignes directrices ou les politiques concernant les délais de traitement des activités. Par exemple, lorsqu’une activité est envoyée au bureau de secteur, à l’Administration centrale, à l'équipe des prestations des vétérans (EPV), à l’unité des prestations d’invalidité, entre autres, combien de temps faut il pour en accuser réception et/ou la traiter? Les activités peuvent être définies comme étant régulières, hautement prioritaires ou urgentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00084
Fournir une copie de la note de service qu’ACC a envoyée aux bureaux régionaux, aux chefs d’équipe et aux gestionnaires de cas quelque part entre le 1er avril 2018 et le 1er avril 2019. Dans la note de service, on demandait aux gestionnaires de cas de s’empresser de traiter les demandes relatives à la diminution de la capacité de gain (DCG) avant le 1er avril 2019, car après cette, le gouvernement libéral dirigé par l’honorable Justin Trudeau allait retirer une composante monétaire liée à la désignation DCG. Après le 1er avril 2019, le supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière (SAIC) ne pourrait plus être offert aux vétérans qui ont présenté une demande relative à la DCG. Pour accorder le SAIC, le traitement de la demande relative à la DCG du vétéran doit avoir été entrepris avant le 1er avril 2019, mais si le traitement de la demande au delà de cette date a été autorisé, le vétéran peut encore recevoir le SAIC. Cette note de service aurait été envoyée à tous les bureaux d’ACC quelque part entre le 1er avril 2018 et le 1er avril 2019, notamment aux bureaux de Winnipeg, de Brandon et de Shilo, si jamais les gestionnaires de cas de ces bureaux ne l’ont pas reçue.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00085
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Req # A-2020-00086
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2021-00084
Tous les documents relatifs aux subventions, prêts, bourses, investissements, demandes de crédit d'impôt et autres formes d'aide financière concernant MindGeek et ManWin entre le 1er janvier 2010 et le 29 décembre 2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2021
Req # A-2020-00064
Les "guide des tarifs en vigueur de l’Association dentaire provinciale" pour chacunes des provinces et des territoires.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021