Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 552 dossier(s)

Req # A-2023-00050

Demande visant à obtenir le formulaire actuel d’Anciens Combattants Canada (ACC) / de Croix Bleue Medavie (CBM) relatif aux médicaments, la liste des médicaments en vigueur, l’information sur la façon de remplir le formulaire, la fréquence à laquelle la liste des médicaments fait l’objet d’un examen et la personne qui est responsable d’apporter des changements à cette liste.

Organisation: Anciens Combattants Canada

410 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00051

Demande visant à obtenir les renseignements suivants : 1) le nombre de demandes de prestations dentaires en attente d’une décision; 2) le nombre d’arbitres pouvant rendre une décision relative aux demandes de prestations dentaires; 3) le temps moyen/habituel requis pour rendre une décision; et 4) le temps requis pour traiter les décisions et en informer les demandeurs.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00001

Demande visant à obtenir les documents liés aux reportages concernant des personnes en train de danser sur la Tombe du Soldat inconnu, au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa, ou qui urinaient près du site. Période de référence : du 28 janvier 2022 au 6 février 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2154 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00044

Demande visant à obtenir les dossiers de plaintes concernant des vétérans qui ont été conseillés de participer au programme d’aide médicale à mourir (AMM) par des agents d’Anciens Combattants Canada (ACC). Période de référence : du 30 juin 2016 au 31 décembre 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

603 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00046

Demande visant à obtenir les documents liés à l’évaluation de la proposition BTB-004 de l’entreprise Between The Bumpers concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Période de référence : du 1er novembre 2022 au 1er juin 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

46 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00061

Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre Anciens Combattants Canada (ACC) et la Southern Chiefs' Organization (SCO). Période de référence : du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

62 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00062

Demande visant à obtenir les formulaires de demandes et les documents à l’appui/connexes que le Trilogy Wellness Centre (anciennement Beacon House) a soumis à Anciens Combattants Canada (ACC) concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille de 2022‑2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00064

Demande visant à obtenir la documentation/correspondance entre Anciens Combattants Canada (ACC) et le Trilogy Wellness Centre (anciennement Beacon House). Période de référence : du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

26 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00059

Demande visant à obtenir les formulaires de demandes et les documents à l’appui/connexes que la Southern Chiefs' Organization (SCO) a soumis à Anciens Combattants Canada (ACC) concernant le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille de 2022‑2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

13 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00034

Demande visant à obtenir les formulaires de demandes que Homes for Heroes a soumis à Anciens Combattants Canada (ACC) dans le cadre du Fonds pour le bien‑être des vétérans et de leur famille. Période de référence : du 11 novembre 2021 au 1er juin 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

49 page(s)
juillet 2023
Date de modification :