Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 552 dossier(s)

Req # A-2021-00030

Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er janvier 2017 au 31 mars 2020.

Organisation: Anciens Combattants Canada

262 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00032

Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

474 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00031

Demander les documents concernant les contrats actuellement ou récemment octroyés au Corps des commissionnaires, les ententes récentes ou en cours d’une durée d’un an ou de plusieurs années avec le Corps des commissionnaires, et les vérifications annuelles des dépenses. Inclure les mentions du pourcentage d’heures travaillées par les vétérans, et les vérifications annuelles d’attestation du Corps vérifiant la conformité à la condition prévoyant l’atteinte de 60 p. 100 des heures à l’échelle nationale, et des copies des notes de service, des courriels, des études, des lettres et des recommandations portant sur le coût des services de garde aux fins de la sécurité. Du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2021.

Organisation: Anciens Combattants Canada

117 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00060

Demander les documents mentionnant l’organisation des chefs du Sud. Du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

725 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00080

Demander les documents concernant une étude menée par le Comité permanent des anciens combattants concernant les allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir aurait été proposée à un vétéran. Du 1er septembre 2022 au 25 juillet 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

155 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00091

Demander les notes d’information et les notes de service destinées au ministre, au sous-ministre ou aux sous-ministres délégués concernant la commande du monument commémoratif de la mission du Canada en Afghanistan. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.

Organisation: Anciens Combattants Canada

99 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00092

Demander la rétroaction reçue des vétérans, des groupes de défense des intérêts des vétérans, des membres des Forces armées, ou des membres des familles de vétérans et de membres des Forces armées concernant les cinq options choisies comme finalistes en vue de la commande d’un monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. Inclure la rétroaction reçue des membres du jury après l’annonce de la soumission retenue. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.

Organisation: Anciens Combattants Canada

49 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00094

Demander les documents portant sur les statistiques de l’unité de la sécurité d’Anciens Combattants Canada concernant le harcèlement, la discrimination, les audiences disciplinaires ou les mesures administratives, y compris toute atteinte aux motifs de discrimination interdits précisés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00090

Demander les communications au niveau de sous-ministre délégué ou aux niveaux supérieurs concernant le processus de sélection des membres du jury et la commande du Monument commémoratif de la mission du Canada en Afghanistan. Du 2023-01-01 au 2023-10-06.

Organisation: Anciens Combattants Canada

151 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00100

Demander les processus opérationnels actuels et archivés concernant le traitement des demandes de l’allocation pour perte de revenus (APR) et de la prestation de remplacement du revenu (PRR). Du 2000-01-01 au 2023-11-15.

Organisation: Anciens Combattants Canada

457 page(s)
décembre 2023
Date de modification :