À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2289 dossier(s)
Req # A-2019-00307
Minutes, agendas, et/ou décisions du comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2019-00427
Documents contenant les dossiers dans la boîte suivante: Boîte 1, dossier SI 21, volumes 1-3-Minutes containing in the following files: Box 1 File SI 21 Vols. 1-3 - Minutes CSRI (1970-1979).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2019-00428
Documents contenant les dossiers suivants: dossier 45731-2-1995- rencontres du CISR en 1995 et dossier 45731-2-1996-rencontres du CSRI en 1996.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00182
Documents, memoranda, e-mails, correspondence, briefing notes, and any other records, including drafts from April 1, 2022, to July 11, 2022 respecting a selection process for the appointment of a Law Clerk and Parliamentary Counsel for the House of Commons.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00246
Toutes communications y compris les courriels et les notes de breffages en ce qui concerne les propositions environnementales de la Nouvelle-Écosse et/ou toute implementation potentielle de la taxe carbone en Nouvelle-Écosse.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00486
Toutes les minutes et l'agenda des rencontres du cabinet du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00208
Toute documentation portant sur Bureau du conseil privé et toute documentation des autres ministères, y compris le Bureau du Premier ministre qui appuie le besoin de rendre les charités anti-avortement perdre leur financement.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00209
Documents portant sur les questions suivantes: 1- Combien de fois est-ce que la division des opérations de sécurité ont enquêté les coulages des confidences du cabinet depuis que le gouvernement Trudeau a pris le pouvoir en 2015? 2- Combien de fois est-ce que la division des opérations de sécurité ont enquêté les coulages des confidences du cabinet de 2004 à 2015?Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00322
Notes de breffages: « Note d’information pour la réunion avec le directeur général des élections » reçu le 28 avril 2022 (numéro de référence:2022-DEM-REF-00027), « Dépôt du rapport de la Commission des débats des chefs sur l'expérience de l'élection fédérale de 2021 » reçu le 29 mars 2022 (numéro de référence: 2022-DEM-REF-00020), « Exposés de position pour les projets de loi des députés relatifs aux élections et aux limites des circonscriptions électorales » reçu le 11 mars 2022 (numéro de référence: 2022-DEM-REF-00011), « Prochaines étapes pour l'allocation des sièges à la Chambre des communes » reçu le 25 février 2023 (numéro de référence: 2022-DEM-REF-00001), « Dépôt des rapports de l'organisation au nom de la Commission des débats des chefs » reçu le 21 juin 2021 (numéro de référence: 2021-DEM-REF-00039), « Attribution des sièges à la Chambre des communes » reçu le 6 décembre 2021 (numéro de référence: 2021-DEM-REF-00047), «*caviardé* 2021 Mise à jour sur les résultats de l'élection » reçu le 25 novembre 2021 (numéro de référence: 2021-DEM-REF-00046), « Prolongation du délai de nomination des commissaires des commissions de délimitation des circonscriptions » reçu le 13 août 2021 (numéro de référence: 2021-DEM-REF-00043), « Décision de la Cour de l'Ontario concernant la Loi sur le financement des élections » reçu le 10 juin 2021 (numéro de référence: 2021-DEM-REF-00038), « Rôle du Canada par rapport à Saint-Pierre-et-Miquelon et le mouvement des personnes, des traversiers et des services aériens » reçu le 23 avril 2021 (numéro de référence: 2021-IGA-00090), « Leadership du Commonwealth » reçu le 27 mai 2022 (numéro de référence: 2022-FDP-00030), « Proposition de nomination par le gouverneur en conseil » reçu le 27 mai 2022 (numéro de référence; 2022-SPS-00017), « Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN » reçu le 13 mai 2022 (numéro de référence: 21330577), « Réponse à *Caviardé* en réponse à une question sur le vote » reçu le 10 mai 2022 (numéro de référence: 2022-DCU-03895).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2023-00410
Note de breffage: « Annexe sur les investissements antérieurs de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique » reçu le 27 juin 2023 (numéro de référence: 2023-ERD-00047).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024